syndicat des copropriétaires de la résidence Les Camélias, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Citya Matas & Lottier, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Sarjel

., ressortissant roumain dont l'identité a été contrôlée le 18 juin 2004, à 10 heures 15, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, à l'occasion d'une vente à la sauvette

Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble des ..., à Sarcelles

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 avril 1994), que l'Institut national de la Consommation (INC), a publié dans la revue 50 millions de consommateurs, un article intitulé "urgences médicales Sauvez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saggel Vendôme, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, M. et Mme C et D A B, représenté par Me Schmidt-Sarels, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 8 février 2006,qui, pour délit de violences, détention et usage d'un faux document administratif , l'a condamné à dix mois

X... s'analysait comme une démission AUX MOTIFS QUE« sur l'absence de formation au brevet de sauveteur de secouriste au travail, si le salarié soutient que de par son métier d'agent de sécurité, il

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, victime de dégâts causés par des sangliers à son vignoble, la société civile d'exploitation agricole Haut Saint-Sauveur

[D], agent de sécurité au centre commercial les Flanades à Sarcelles du 15 décembre 2003 à 2013, a saisi la juridiction prud'homale le 14 juin 2012 en paiement de rappels de salaires et indemnités

Jonathan X..., pris en qualité d'ayant-droit de Sauveur X... et de Christiane X..., 5°/ à M.

- condamner la société Saciel Habitat à verser à Mme [K] [N] et de M.

vue du recouvrement de la somme de 3 433,08 euros correspondant à sa contribution aux travaux d’alimentation en énergie électrique d’une antenne téléphonique située sur le territoire de la commune de Sauret

La société Sabyel Invest expose qu'elle a acquis l'immeuble litigieux.

responsabilité limitée, dont le siège est : 21450 Baigneux-les-Juifs, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1), au profit : 1°/ de la société SACREN

d'innocence et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué du 29 octobre 2002, a refusé d'annuler les rapports d'expertise psychologique concernant Gabriel X... et les parties civiles Samuel

Samuel Z..., demeurant à Fitou (Aude), rue du Vigné, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

SABLES ET GRAVIERS DU LITTORAL (SAGRAL) et de MM.