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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87726
6 juin 2005
6 juin 2005
épouse DE GELIS Y... 41600 NOUAN LE FUZELIER représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET-CHEVALLIER, du barreau de BLOIS LA COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcec3
17 mai 1995
17 mai 1995
cassation d'une ordonnance rendue le 29 février 1988 par le juge de l'expropriation du département des Landes, siégeant au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, au profit de : 1 / la commune de Samadet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401013_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération en date du 20 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de Saulnot portant cession d'un chemin communal.
Source officielle2ème Chambre
69eafffdcdc6046d4757b024
23 avril 2026
23 avril 2026
[K] [E] [X], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [Y] [P] [X], demeurant [Adresse 3], représentant : Me Frédéric BOZON de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02511_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Vailly-sur-Sauldre : 2.
Source officielle3e Chambre B
6034f60ee7a11c23f6e8057c
30 juin 2016
30 juin 2016
D'ARCHITECTURE SAILLET GUERIN à payer à la SCI la PALMERAIE et à la S.A.S.U.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500913_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Chargée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Sandettie 1 et par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Sandettie 2 de réaliser des travaux de rénovation sur les façades et la toiture
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fce73
16 mars 1995
16 mars 1995
Daniel X..., demeurant à Espinasse Saulzet le Froid (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) M.
Source officielleciv1
61372308cd58014677404937
7 mai 1998
7 mai 1998
accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit du syndicat de la copropriété résidence "Les Sablettes
Source officiellecr
613725c0cd58014677420414
18 janvier 2000
18 janvier 2000
constitue une imprudence ; que de même, il ne peut être considéré que laisser la barre du navire, sous contrôle, à un stagiaire sportif confirmé (Bernard A... était titulaire du brevet de maître nageur sauveteur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507201_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentés par Me Sauvadet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c539
19 octobre 1984
19 octobre 1984
L'AVOCAT GENERAL MAURICE SALTET DE SABLET D'ESTIERES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, ET SUR
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504787_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Article 2 : La commune de Vailly-sur-Sauldre versera à Mme A... une somme de 450 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00496_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour la commune de Sablet, représentée par Me Clauzade, a été enregistrée le 26 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500098_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B doit être regardé comme demandant le remboursement des taxes d'assainissement qu'il a indûment payées au profit de la commune de Saulnot. Par un courrier, enregistré le 10 février 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600502_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Me Sauvadet de la somme de 1 300 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521022_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025, notifiée le 4 novembre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00178
14 février 2024
14 février 2024
[O] à raison de ce que la situation permanente de saleté de la cour serait entretenue par les détenus eux-mêmes qui se rendraient responsable de cet état, sans caractériser aucun acte de dégradation dont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504786_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vailly-sur-Sauldre a procédé à une retenue sur son traitement du mois de mars
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500181_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le 29 août 2023, Mme A a demandé au maire de Saulieu de lui communiquer une copie de son " dossier administratif et disciplinaire ". Le maire a implicitement rejeté cette demande.
Source officiellePage 6 sur 46