A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de son entreprise résultent d'une baisse d'activité au niveau national dans le secteur de la cuisine depuis un an et demi environ.

sous le n° 22/00571 ET : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeurs au référé ayant pour avocat Me Vincent DELPECH de la SCP DELMA

RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Me Céline DEMAY

Conseiller, DEBATS : A l'audience non publique du 13 Février 2002, Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, et Madame Maryse PHAURE, Conseiller, assistées de Mademoiselle Sandrine

Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5EJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [Z] [F] [D] épouse [Z] Contre : [R] [W] [V] [W] Grosse : le Me Christine BAUDON Me Sandrine

Madame Sandrine Z... épouse Y...

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a société BUREAU VERITAS représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la S.E.L.E.U.R.L.

né le 05 Novembre 1973 à GIVORS (69700) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me GICQUERE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine

[J] [P] [R] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M.

née le 15 Décembre 1952 à PASCOS SABROSA (PORTUGAL) ... 87220 FEYTIAT -Mme Sandrine Y... divorcée Z...

[O] [P] épouse [R] JUGEMENT RENDU le 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [V] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandrine

CENTRE INSTRUCTION FORMATION SECURITE (CIFS) Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me Sandrine

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [V], [I] [Y] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 13] (25) [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Sandrine

DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine

Conseiller, DEBATS : A l'audience non publique du 04 Décembre 2001, Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, assistés de Mademoiselle Sandrine

RG N : 10/ 00974 AFFAIRE : Noëlle Sandrine X... C/ Jean-Luc Antoine Y...