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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
662b43b3fe254500083147ee
25 avril 2024
25 avril 2024
[S] aurait dû en déduire une perte de valeur de son bien. De même, si M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b42
2 mai 2024
2 mai 2024
Ainsi la lésion doit être calculée en comparant, en se plaçant à la date du partage, la valeur du lot attribué au copartageant qui se prétend désavantagé et la valeur de la part qui aurait dû lui revenir
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007689947
16 avril 1986
16 avril 1986
Michel I..., demeurant ..., 3° Mlle Sandra I..., demeurant ..., 4° La société FIGERINDO dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, Mlle Sandra I..., domiciliée audit siège, 5° M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00407
3 mars 2009
3 mars 2009
(Mlle A..., Mlle Sandra X... qui ne comprend pas l'acharnement vis-à-vis de ses supérieurs, et Mlle B...) ; que Monsieur X... produisait en outre des témoignages attestant d'une ambiance de travail agréable
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147fa
25 avril 2024
25 avril 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25
Source officielleChambre Civile
6364bbb4e405357f749eaaef
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[X] [M] né le 21 juillet 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alexe-Sandra VU, membre de la SELARL ALEXE-SANDRA VU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.C.I.
Source officiellecr
écembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Samuel Y
6137261ccd58014677423050
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 23 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre
Source officielle1ère Chambre
662b43b3fe254500083147f2
25 avril 2024
25 avril 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147f6
25 avril 2024
25 avril 2024
MS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147fc
25 avril 2024
25 avril 2024
sm/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25
Source officielleChambre 1-8
67ee19726cff766e94e38a58
2 avril 2025
2 avril 2025
2025 N° 2025 / 087 N° RG 22/10999 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ23Y SCI DOXEVA C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92407
13 mai 2015
13 mai 2015
représenté par Me Sandra BRICOUT, avocat au barreau de CORREZE, Me Sonia DA SILVA de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX, SAS ANIMATION FINANCE ETUDES CONSTRUCTIONS Maître d'oeuvre,
Source officielleChambre 1-3
5fda7fd879673f0b47e4dd2c
27 juin 2019
27 juin 2019
27 JUIN 2019 N° 2019/299 N° RG 17/17830 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIO4 [G] [M] C/ Société KLESIA PRÉVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Source officiellecomm
61372490cd580146774168c0
11 octobre 2005
11 octobre 2005
valeur ne peut être fixée par comparaison avec le prix de vente de biens intrinsèquement similaires, une autre méthode peut à titre exceptionnel être adoptée pour déterminer la valeur du bien ; que ce
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201045
20 juin 2013
20 juin 2013
catégorie de travailleurs dont l'affiliation, soit au régime général de sécurité sociale des salariés, soit à un régime de sécurité sociale applicable aux salariés dans les départements d'Algérie et du Sahara
Source officielleServ. contentieux social
66200dabf05edb385fb249b1
10 avril 2024
10 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
662b43b3fe254500083147f4
25 avril 2024
25 avril 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147f8
25 avril 2024
25 avril 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147fe
25 avril 2024
25 avril 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25
Source officiellechambre 1-8
69d09584cdc6046d470f7459
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Copie exécutoire : OHANA Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE
Source officiellePage 6 sur 71