levé de son siège ; que cette scène, de gravité très relative par rapport à la suivante ne présente aucun intérêt en soi, ni pour la victime, ni a fortiori pour les témoins ; que par ailleurs, tant Mme Samia

1 Avis n° 2025-217 du 23 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Samira Chakkaf Andalouci LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-216 du 23 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Samira Chakkaf Andalouci LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 avril 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et entrée ou séjour irrégulier en France, l'a condamné

Samir X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit de M.

Lakdar Y..., demeurant à Roussillon (Vaucluse), Les Devens, 2 ) de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), ..., 3 ) de la Caisse primaire

raison du caractère mensonger de l'expression " choc très violent " et de l'expertise des deux véhicules concernés ; " aux motifs, encore, que Patrice X... a également expertisé le véhicule Talbot Samba

(persuadée de ce que les violences ont été commanditées par M'Bareck A... qui ne supportait pas sa liaison avec la victime), mais aussi de sa fille Samia qui témoigne d'une conversation précise entre M'Bareck

M. le conseiller GONDRE, les observations de Me VINCENT et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société SAMDA

X..., de Me Vincent, avocat de Mme Z... et de la compagnie Samda, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs "SAMDA", entreprise régie

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Swica assurances, de la SCP Vincent et Ohl, avocat la compagnie d'assurances Groupama Grand Est, Samda, les conclusions de M.

de ses préjudices et de ceux de son fils mineur Jean-Luc X..., en présence de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe (la CGSS), ils ont été condamnés, avec leur assureur, la société SAMDA

X..., de Me Vuitton, avocat de la société Sadia, les conclusions de M.

, au mépris de la loi, des avertissements reçus des autorités judiciaires et de la santé publique ; que la Cour estime toutefois que le sort différent fait à Emmanuel X... par rapport à celui fait à Samir

Saint Cyr Mont d'Or (Rhône), chemin de l'Indiennerie, contre : 1°/ la société LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN (TLC), 2°/ la CPAM, III - Sur le pourvoi n° M/88-11.954, formé par Mademoiselle Samia

X..., de Me Parmentier, avocat de la compagnie Groupama-Samda, les conclusions de M.

Safia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné les deux premiers, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande