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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2301580_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La société Samka Productions est fondée à soutenir qu'elle n'était pas tenue de déposer une demande de crédit d'impôt pour l'année 2019 dans ces circonstances.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecc
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Au total, la société Samat Aquitaine sera condamnée à payer à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00805
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Ouest (société Samat), M.
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ecc7
12 octobre 1992
12 octobre 1992
Samaan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 1991, qui les a condamnés, pour usage de faux en écriture de commerce, X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310311
15 juin 2022
15 juin 2022
, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La société Paris Réunion Montpellier Immobilier (PRMI), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Samalex
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53de
20 novembre 1991
20 novembre 1991
la société à responsabilité limitée Etablissements Grossol uni diésel, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6°) de la Société d'assurance mutuelle de l'armement à la pêche (SAMAP
Source officielleJEX MOBILIER
69cd92b4cdc6046d47ca8158
1 avril 2026
1 avril 2026
SAISINE : par Assignation - procédure au fond du 29 Décembre 2025 ************************** EXPOSE DU LITIGE Par décision du 19 juin 2023 du Tribunal Judiciaire de Toulouse, la société SAMAZ a été
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201113
25 juin 2015
25 juin 2015
X..., salarié de la société Sama, avait commis une négligence fautive qui était seule à l'origine du dommage subi par la nacelle et que M.
Source officiellecomm
61372324cd58014677405fba
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Jardinière Nouveauté, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société Samag
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950f
29 juin 2007
29 juin 2007
Société MEKANORD AS Cie d'assurances SAMAP - SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DE L'ARMEMENT A LA PECHE Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le
Source officielleChambre commerciale
6566e3e018106f8318ba9fe6
9 octobre 2023
9 octobre 2023
SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE (SAMAC) ARRÊT DU 9 octobre 2023 Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02165
23 novembre 2010
23 novembre 2010
X..., engagé le 14 juin 1999, en qualité de chauffeur, par la société Parias, aux droits de laquelle vient la société Samat Ouest (la société), a été licencié pour faute grave le 8 septembre 2005 ; Sur
Source officielle4eme Chambre Section 2
63b91b04b63d827c909cad93
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Or, sur demande de la société Samat Sud, M.
Source officielleciv1
61372331cd58014677406a1a
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Francis X..., demeurant Ferme de Beauvais, 49330 Soeurdres, en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Segré, au profit de la société Samab, société anonyme, dont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10466
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Samat Sud, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6aac1cdc6046d4757466e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SARL SAMATE BAT n'a pas comparu ni personne pour elle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecb
30 septembre 2021
30 septembre 2021
La société Samat Aquitaine soutient qu'elle avait mis en place des bons de délégation et que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110168
17 février 2021
17 février 2021
W..., ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Sama, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Kerner-Menay, conseiller
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150336
10 décembre 2014
10 décembre 2014
par R.BATARAY SAMAN Celal CENGİZ est un ressortissant turc, né le 10/07/1988, résidant à Diyarbakır et représenté par R.BATARAY SAMAN Hidayet CENGİZ est un ressortissant
Source officiellesoc
613722cecd58014677401b7d
12 mars 1997
12 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMAT Toulouse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellePage 6 sur 74
HENRI SAMAK AUDIT - RECRUTEMENT - NEGOCIATIONS
02/07/2026
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SAMAKI
02/07/2026
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SELARL PHARMACIE SAMAKE
28/06/2026
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THÉO SAMAK SAS
26/06/2026
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SAMAKE, Cheick-Valentin, Cheick
25/06/2026
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