DES SAPINS FPFM recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, Condamner la SASU NEXITY LAMY à payer à la SCI DES SAPINS FPFM les sommes de : - 19.083,63 € arrêtée à janvier 2022 sauf à

[N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire PERRIN

COTE, avocat au barreau de l’EURE [Adresse 10] Immatriculée au RCS de [Localité 8], sous le numéro 348 055 674 dont le siège social est sis [Adresse 16] Non comparant, non représenté PRÉSIDENT : Sabine

Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour fixée au 06 juillet 2023 et prorogée au 27 juillet

Fabrice DURAND, conseiller Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

De surcroît, l'article 901 du code civil dispose : « Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

X..., substitut général; "alors que la règle du secret des délibérations est prescrite à peine de nullité; que l'arrêt, qui indique la présence du greffier lors du délibéré, est entaché de nullité";

de 54 154,51 euros en réparation de son préjudice, - à la société les Sapins bleus la somme de 136 362 euros en réparation de son préjudice, Condamné in solidum les sociétés Miss wash et les Sapins

Prado, avocat de M. et Mme A et de la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune d'Ecully, - les conclusions de Mme Catherine de Salins

GREFFIER : Valérie COCKENPOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN

TOUSSAINT de la SELARL VIBIA, avocat au barreau de NANCY Madame [Z] [L], épouse [F] née le 12 octobre 1942 à [Localité 4] (88) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL

B... , Mme Sabine E... B... et M. Charles E...

l'Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL " Pharmacie des Bains " sise 1 B rue de la Liberté à Salins-Les-Bains

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente Mme Sophie GRALL, conseillère M.

19 juin à Saône, le 28 juin à Voglans et le 1er juillet à La Ravoire et a prononcé sur la peine et les intérêts civils, alors « qu'en déclarant, dans le dispositif de son arrêt, M.

administratif de Pau autorisant le maire de Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) à procéder à la démolition de l'immeuble leur appartenant, 4 rue des Palombières, ayant fait l'objet d'un arrêté de péril

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé les propriétaires de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.