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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60338c996ebade3f98bb42c2
24 mai 2017
24 mai 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePPP Contentieux général
68092c09fa1497b96f2cf8f2
10 avril 2025
10 avril 2025
SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDERESSE : Madame [N] [M] épouse [F] née le 17 Septembre 1967 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033d652ca1512882779e0c6
22 mars 2017
22 mars 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316059_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Jeanne Ménéménis en application de l'article R. 777-1-5 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aa9
6 février 2018
6 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316193_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, interprète en wolof ; - les observations de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcfd49e0104f58f00fe
3 avril 2023
3 avril 2023
2021 APPELANTE : La SAS [7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-Yves SAGNARD
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68057-68525
12 novembre 1999
12 novembre 1999
Representatives of the parties Government: Mr Jean-François Dobelle , Agent, Mr Bruno Nedelec , Mr Antoine Buchet and Mrs Carole Etienne Applicant: Mrs Claire Waquet , Counsel.
Source officiellePPP Référés
697e20fdcdc6046d47694793
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MARTELL Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032377b1f06e96de6c125b2
27 mars 2018
27 mars 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2018 (n° , 5 pages) (CONTREDIT) Numéro d'inscription
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebef
23 mars 1993
23 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officiellePCP JCP ACR référé
66980becb60c111a421beebb
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La CCAPEX a été saisie le 11 mai 2022. L’assignation a été notifiée au Préfet de [Localité 3] dans les délais requis par le législateur, soit le 21 mars 2024.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033b9226be0226c60eaae9d
12 avril 2017
12 avril 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ba
23 mars 2015
23 mars 2015
Par lettre du 21 avril 2011, l'employeur convoquait Madame X... à un entretien préalable fixé au 9 mai 2011, puis par courrier du 12 mai 2011, notifiait à celle-ci son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb0
24 avril 2006
24 avril 2006
à l'égard des indivisaires, M Jean-Claude X... et Mme Nadine X..., les 30 septembre et 1er octobre 2003, après que M Hervé X... soit intervenu volontairement à l'instance.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008003662
4 mai 1998
4 mai 1998
Jean-Jacques LOHEAC, demeurant au lieu-dit "Kerdanno" à Saint-Jean-du-Doigt (29630) ; l'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS VENDEURS DE FRUITS ET LEGUMES DU FINISTERE, M. DIVERES et M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f8
11 mars 2011
11 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MARS 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleciv2
613721f6cd580146773f9181
25 mai 1993
25 mai 1993
Jean-Marie A..., 28) M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A l'issue de ce contrôle, par deux propositions de rectification des 25 mars 2016 et 1er juin 2016 ainsi que par un courrier du 25 mars 2016, l'administration a estimé que la SARL Picvert, qui achetait
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df7635bd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] né le 08 Mars 1951 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant DEFENDERESSE : S.A.S.
Source officiellePage 6 sur 31