* * * EXPOSE DU LITIGE : Par requête en date du 15 octobre 2018, le salarié de la SARL Reflex Ambulances, madame [X], a saisi le conseil de prud'hommes de Sète afin d'obtenir plusieurs indemnités

éléments ci-dessus (petits degrés obtenus à bas prix dans une conjoncture de rareté du produit), l'éventualité d'un mouillage ; que l'analyse effectuée à la demande du prévenu par le laboratoire Boetto de Sète

l'espèce, si l'unité de production (usine ukrainienne) est unique, il n'apparaît pas néanmoins que les productions sorties d'une usine hors Union européenne ayant voyagé par voie maritime jusqu'à Nantes et Sète

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sète à sa demande de communication

Z..., de Sèze, D..., architectes, et de la socité BEFS engeneering, depuis en liquidation des biens avec M.

dirigé contre le groupement d'intérêt économique Servibat et la société Assurances générales de France : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète

première quinzaine de janvier, en revanche seul Mustapha X..., beau-frère d'Ali A..., et dont le témoignage doit être pris avec beaucoup de circonspection, déclare que Mimoun B... et Ali A... étaient à Sète

constant qu'il a reçu le 19 novembre 1993 remis par Cainaud le chèque de 90 000 francs établi le 17 novembre 1993 par la banque Crédit Mutuel à Fontaine-Les-Dijon à l'ordre de Jean-Louis A... notaire à Sète

Antoine X..., demeurant Château Vert n° 7, bât. 01, 34200 Sète, en cassation d'un arrêt n° 747 rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société

Christian X..., demeurant Ile de Thau, bât. 9, esc. 36, 34200 Sète, en cassation d'un arrêt n° 749 rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de

Ilion", dont elle était le propriétaire, à la société HWG Schiffanrstsdienst (HWG) ; que la société WJ services n'a pas été payée par la société HWG du montant du compte d'une escale dans le port de Sète

régimes susvisés ainsi que des majorations de retard et pénalités y afférentes ; que c'est en application de ce texte que la CANCAVA a cité l'appelante à comparaître devant le tribunal de police de Sète

moyen, il y a contrariété de deux décisions entre, d'une part, celle rendue par la cour d'appel de Montpellier dans l'instance l'opposant à son employeur et celle rendue par le conseil de prud'hommes de Sète

destination de Marseille, une cargaison de café logée dans trois conteneurs plombés ; que, pour des raisons qui lui étaient propres, le transporteur maritime a débarqué l'un des conteneurs dans le port de Sète

un lot de fils et de tissus à la société Mollomtrade Agency (le destinataire), a chargé la société Scac Transports International (Scac) de faire effectuer le transport maritime de la marchandise de Sète

Agglopôle Méditerranée et la commune de Sète.

Article 2 : La décision du maire de Sète refusant de communiquer au syndicat CGT cadres et employés des fonctionnaires territoriaux de la ville de Sète les arrêtés individuels d'attribution aux agents

Agglopôle Méditerranée et la commune de Sète.