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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2412018_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Saidon, représentant Mme B..., et de Mme B....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301521_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307063_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La jeune G...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306123_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Gerbaud, représentant la SA HLM Famille et Provence.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505419_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505421_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505637_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - et les observations de Me Ceraline, représentant Mme A....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108637_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, représentant Mme A, et de Me Sardinha, représentant la métropole.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009175_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Orsoni, représentant M. D, et de Mme G, représentant la commune de Marseille.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105111_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300439_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

. 121-8 du code de l'urbanisme, dès lors, d'une part, que le schéma de cohérence territoriale de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération méconnaît cet article en tant qu'il identifie le secteur du Ruault

Source officielle
CA

6ème Chambre B

62e37922f18708e2e904b087

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

(SELEURL RUAULT-HAAS), avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [V] [W] né le 23 Mai 1957 à [Localité 4]/BÉNI SADDEN (MAROC) [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Laurence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508334_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508667_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Kouyate, représentant M. A... B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - et les observations de M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508670_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512778_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Jules, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603173_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de M. B.... Le préfet de la Corse-du-Sud n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301901_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306202_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public ; - et les observations de Me Hizi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306332_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle

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