laquelle le directeur de la police municipale d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande du 6 mars 2022 de transmission d'enregistrements de vidéo-surveillance le filmant à l'arrêt de bus avenue Gaston Berger

laquelle le directeur de la police municipale d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande du 28 mars 2022 de transmission d'enregistrements de vidéo-surveillance le filmant à l'arrêt de bus avenue Gaston Berger

Le 16 avril 2021, Madame [U] [C] a effectué un paiement de la somme de 12 000 euros auprès de Madame [H] [X], pour l'acquisition de sa jument TULIPE DU ROUET.

-Z... qui n'est pas héritière de Madame Berthe Z... doit être déboutée de ses demandes à ce titre.

d'Aix-en-Provence, l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 12 avril 2022 entre midi et 15 heures par la caméra se trouvant juste en face de l'arrêt de bus avenue Gaston Berger

d'Aix-en-Provence, l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 2 avril 2022 entre 20 heures 15 et minuit par la caméra se trouvant juste en face de l'arrêt de bus avenue Gaston Berger

Or, en se bornant, pour solliciter les images de vidéoprotection qui le concerneraient, enregistrées entre le 12 décembre 2021 et le 12 janvier 2022 à proximité et aux alentours de l'avenue Gaston Berger

Or, en se bornant, pour solliciter les images de vidéoprotection qui le concerneraient, enregistrées entre le 16 novembre et le 16 décembre 2021 à proximité et aux alentours de l'avenue Gaston Berger,

Or, en se bornant, pour solliciter les images de vidéoprotection qui le concerneraient, enregistrées entre le 12 décembre 2021 et le 12 janvier 2022 à proximité et aux alentours de l'avenue Gaston Berger

VALGO C/ Société EXPLORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont abrogé les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Nant " et " permis de Villeneuve-de-Berg

Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2005 par lequel le préfet du Bas-Rhin a autorisé la société Entreprise de Travaux et Matériaux (ETM) à mettre en sécurité les berges

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

Or, en se bornant, pour solliciter les images de vidéoprotection qui le concerneraient, enregistrées entre le 16 novembre et le 17 décembre 2021 à proximité et aux alentours de l'avenue Gaston Berger,

A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle l'Office

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, signé à Berne