rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties", le plumitif d'audience fait au contraire apparaître que la même audience s'est tenue devant Pierre Letouze, président, Rosine

le syndicat des copropriétaires et la société civile immobilière Ledru-Rollin, ' de statuer comme il appartiendra entre les 3 parties, la SCI Lecru Rollin, M [P] et la société TM Production, le sort

FAITS ET PROCÉDURE : Exposant avoir confié en dépôt à la Société ENTREPRISE GENERALE DE TRANSPORTS GEORGES ROLLIN (Société ROLLIN) une salle à manger d'époque Ecole de Nancy que le dépositaire n'a pas

ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, ET DES PRODUCTIONS QUE BONNET, QUI CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR UNE ROUTE, ENTREPRIT DE DEPASSER UNE FILE DE VOITURES, QUE LA DERNIERE VOITURE DE LA FILE, CONDUITE PAR ROLLIN

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rollin, - et les observations de Me Sun Troya, représentant M.

Dufresne ; - et les observations de Me Robin qui se substitue à Me Thomas, pour représenter Mme B... C... épouse A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SAS IMMOBILIERE ROLLINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET

EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 09 AVRIL 2026 à 18h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie ROBIN

La requête a été régulièrement communiquée à la société Belmontoise et à la Sarl cabinet Pierre Robin qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV 63 Ledru Rollin sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la société civile (SCI) immobilière Ledru Rollin, représentée par Me Ozan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ; Attendu, selon l'arrêt rectificatif attaqué et les productions, qu'en paiement des travaux confiés à la société Robin

avait été intentée et soutenue par des insinuations de "manipulations", non fondées et défavorables à l'égard de la preneuse, la cour d'appel, qui a caractérisé la faute de l'association Fondation Rollin

située au 8, rue Rollin à Paris (5ème arrondissement).

La société Rollin see a soumissionné en vue de l'attribution du marché.

Par acte de commissaire de justice en date du 29 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société ROLIN BAINSON, a donné

Bagneux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit de la société civile immobilière Jean-Baptiste Fortin et Rue Ledru Rollin

Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 août 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société SCM de Berail-Klein-Laborde-Nègre-Rollin