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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2210116_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
E C et Mme B D A, représentés par Me Rodigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC000367410
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Manuel António Rodrigues da Fonseca, M me Maria Helena Rodrigues da Fonseca, M me Maria Lucinda Rodrigues da Fonseca, M. Carlos Alberto Rodrigues da Fonseca et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300864_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Rodrigues renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Rodrigues, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01504_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Me Rodrigues Devesas est rejeté.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00563
22 mai 2012
22 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 décembre 2010), que Rodrigue X..., qui exerçait les fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208590_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rodrigues, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03669_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représenté par Me Rodrigues Devesas.
Source officiellesoc
61372665cd580146774253c0
14 juin 1995
14 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rodrigue, dont le siège est sise ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104903_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas communique au Tribunal une copie du titre de séjour qui lui a été délivré.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18a
26 juin 2008
26 juin 2008
SUR QUOI, De l'union d'Emilie X... et de Andréa Z... est né le 19 / 05 / 1999 Rodrigue. Le couple s'est séparé en 2003 et la résidence de l'enfant a été fixée chez sa mère.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af43ea7c8c1129bc53a
20 décembre 2023
20 décembre 2023
STELLA MARRIS 33 Grosse délivrée le à Me Franck AUCKENTHALER AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES N° RG 22/05356 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2HL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03092_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par son arrêt n° 21NT02731 du 13 septembre 2022, la cour, a indiqué dans les motifs de sa décision qu'il y avait lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204667_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodriguès, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205506_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodriguès, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03856_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Cette dernière était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représentée par Me Rodrigues Devesas.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94163
28 mai 2018
28 mai 2018
Rodrigue X... aux entiers dépens."
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283dd
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 16 Avril 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [Z] [D] né le 19 Juillet 1967 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marina RODRIGUES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd56
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AFFAIRE : [P] [B] C/ [Z] [W], [T] [M] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Arthur CAMILLE de la SCP AUSONE AVOCATS Maître Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE Maître Marina RODRIGUES
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5d2
21 juin 1978
21 juin 1978
DES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE ; QU'IL EST RETOURNE DEFINITIVEMENT AU PORTUGAL LE 15 OCTOBRE 1971 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECLARE QUE RODRIGUES-BAPTISTA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005576_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2020, Mme C A, veuve B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2020 par laquelle
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