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Il indique que les revenus retirés par la location de chambres à des étudiants, activité accessoire, ont été imputés aux dépenses courantes de la famille.

Source officielle

Contentieux commercial

67f04f8602fc178212f87b78

T. Judiciaire

4 avril 2025

FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe

Source officielle

TCOM

chambre 1-13

69cfe32dcdc6046d47fe2c45

Commerce

14 avril 2025

simple d'une durée de 48 mois (4 ans) constitué des conditions générales de location, des conditions particulières de location et d'un devis fixant les caractéristiques techniques du véhicule commandé

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Chambre 1-3

6868b6c22f06adf21413c41d

Appel

4 juillet 2025

Sur le préjudice locatif et de jouissance': Les acquéreurs invoquent un préjudice de jouissance ou un préjudice locatif.

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Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846f5

Appel

17 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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Jex

67fd5033e85d0474bddb3676

T. Judiciaire

4 avril 2025

FETISH [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

Source officielle

Chambre sociale

68032e401fa67923f7882a85

Appel

17 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b10

Appel

5 décembre 2005

5 DECEMBRE 2005 No : No RG : 05/00031 DÉCISION RECOURS SUR L'ARRET de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 13 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame Christiane X... épouse Y... 316 Rue Rodolphe

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301348

Cassation

13 novembre 2013

Armand et Rodolphe X...

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Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d905

Appel

16 janvier 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe

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CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc15eb811d863a1d1da7ec

Appel

20 décembre 2018

[T] [D], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social CRT[Adresse 1] [Localité 6] représentés et assistés par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et

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CHAMBRE CIVILE

6285e0976a1876057df5d206

Appel

18 mai 2022

[Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Clara BOLAC, membre de la SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, substituée à l'audience par Me Marie-Luce D'ARGAIGNON, avocate postulante au barreau du GERS et Me Rodolphe

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CHAMBRE CIVILE

6285e0976a1876057df5d208

Appel

18 mai 2022

[Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Clara BOLAC, membre de la SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, substituée à l'audience par Me Marie-Luce D'ARGAIGNON, avocate postulante au barreau du GERS et Me Rodolphe

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Chambre sociale

6868b5239508abe85120469e

Appel

3 juillet 2025

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300230

Cassation

17 février 2015

Rodolfo X... et Mme Marie Y... épouse X... les sommes de 91.210 ¿ au titre des travaux de reprise, de 12.250 ¿ au titre de la perte locative ; AUX MOTIFS QUE Sur la modification de locaux et ses conséquences

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Chambre 2 A

64a7afc63bcaf505db6964ea

Appel

6 juillet 2023

[H] [T] et Mme [E] [G], épouse [T], ont, dans le cadre d'un investissement locatif, acquis un studio dans la Résidence [Adresse 5], située [Adresse 5] à [Localité 6].

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2 e chambre civile

6929dec6b3dd52896a8173c1

Appel

27 novembre 2025

La dette locative de M. [Z] [T] ressort du décompte produit par la SCI J.C.J et établi par la société Bari Administration de biens (sa pièce n° 18).

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1ère Chambre

6789fa470c7dc206c9eb7e53

Appel

14 janvier 2025

Le 4 octobre 2022, Mme [B] [N] leur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire pour une dette locative de 2 349,34 euros.

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1ère Chambre

6034cfdcfd6307ba1203211b

Appel

20 septembre 2016

UNION DES ETABLISSEMENTS HELIO-MARINS DE [Localité 1] puis ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTITUT HELIO-MARIN DE [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 5] assistée et représentée par la SELARL CABINET RODOLPHE

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3ème chambre

6788a094a1dbfbd5d79cd560

Appel

15 janvier 2025

RICOH FRANCE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Anaïs TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Rodolfo VIERA SANTA CRUZ, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE

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