Jean-Jacques ROUX, demeurant 12, rue du Dauphiné à Tullins (38210), M. Maurice-Yves ROY-CAMILLE, demeurant boulevard du 25 juin 1935 à Schoelcher (97233), M.

Michel XN..., demeurant 2, rue Chancellier Rollin, bâtiment 1, 71400 Autun, 53 / de M. Bernard XO..., demeurant ..., 54 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de demander

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance d'un

Chaussard, - et les observations Me Teissonnière, substituant Me Roux, représentant M.

SELARL A.R.C, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES S.A.S.U.

[O] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON, toque : 1768 assisté de Me Rodolphe ROUS

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars 2023 et 30 juin 2025, les associations Le Planning Familial, Sidaction et SOS Homophobie, représentées par Me Angliviel et Me Rosin

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel

Roux, la société Malatais, la société Auteuil sanitaire chauffage, M.

Rosine Retraitée de la pharmacie Célibataire De nationalité française Jamais condamnée ...

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

relatives à Sylvie Borges Horta, Léna Choucroun, Colombe Flichy, Zoé d'Aboville, Maëlle Dautois, Caroline Germain-Questiaux, Elodie Goncalves, Ursule Jousse, Dounia Kistohurry, Coline Loué, Louise Roques

né le 24 Juin 1965 à COGGIA (20160) ... 20111 CASAGLIONE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES-LE FRAPER DU HELLEN-BRAS, avocats

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Paternot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mandatée à cet effet par M.