Fernand A..., M. Marcel Robert Z..., Mme Marie Rose A... veuve B..., M. Sergio C...

Ferdinand Z..., demeurant les Deux Fontaines, 43120 Monistrol-sur-Loire, en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1996 par le juge de l'exécution délégué au tribunal d'instance d'Yssingeaux, au profit

Fernand O..., Michel Z..., Yannick A..., François E..., Jacques F..., Mme Jeanne H..., MM. Rémi I..., Roland J..., Mme Annie K..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame Fernand Y..., demeurant à La Guerche-Lafat, Dun-le-Palestel

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le bail consenti par Mme Fernande B... veuve de Robert Y..., suivant acte passé par devant Me Pierre C..., notaire à Limay, le 30 décembre

Ferdinand Chichlian et Mme Jeanne Ekindjian, avaient saisi la Commission le 25 avril 1984 en vertu de l'article 25 (art. 25).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Constructions Fernandes a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de

  République tchèque [GC], n o 57325/00, §   116, CEDH   2007-IV, Lopes de Sousa Fernandes c.

Robert, 4°/ de M. le procureur général près la cour d'appel d'Amiens, 3°/ de DIPAS de l'Aisne, 28, rue Fernand Christ à Laon (Aisne), 4°/ de M. le procureur général près la cour d'appel d'Amiens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril

Michel F..., Ferdinand XW..., à Mme Odette U..., à MM. Joël Q..., Jean-Paul XD..., à Mme XC..., à MM. Bernard M..., Paul-André S..., Gérard X..., à Mme Martine Z..., à MM. XX...

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Best international, société en nom collectif, dont

Pierre Jules XQ..., demeurant tous trois Gallochat, 97217 Les Anses d'Arlet, 22 / Mme Hélène Eliane XQ..., 23 / Mme Léonie Roberte XS..., 24 / M.

Fernand Y... C/ E.U.R.L.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le bail consenti par Mme Fernande B... veuve de Robert Y..., M. Roger Y..., M.

Fernand XE..., demeurant ... (Yvelines), 33°/ de M. Jean XF..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 34°/ de M.

la cour d'appel d'Amiens (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la Direction de la prévention et de l'action sociale de l'Aisne, dont le siège est Service enfance et famille 28, rue Fernand

CANGIANO 1960 Giorgio CANGIANO 1963 Vincenzo CARBOTTI 1946   Household Elge CHIRICO 1939 Luigi CHIRICO 1942 Francesco COCOZZA 1940 Silvio COTTICELLI 1939   Household Michelina DE LEO 1945 Roberto