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972 résultats pour « Rispal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f6cd58014677421e18

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

idées qui se dégagent nettement de la séquence sont celles qui ont été exposées plus haut, à savoir le recul du Front National et de l'extrême-droite et les convergences entre le Front National et son rival

Source officielle

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CC

civ2

613722fecd5801467740420e

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

ABS n'avait pu contribuer à la réalisation de l'accident ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que le véhicule de la victime avait empiété sur le bas-côté droit, où il avait laissé une trace de ripage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6c4ecdc6046d4781c6b2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ZOTTA -, [Adresse 2] ЕТ - la société FREDERIC RISPOLI EURL, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [Z] -, [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e167

Appel

26 février 2010

26 février 2010

de la Selarl RIOUAL-ROSIER 111, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6736c7633dcd15b3cd2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

CHATELLE de la SCP LEMONNIER- DELION- GAYMARD - RISPAL, avocat plaidant au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7080

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

France [GC] - 27417/95 Judgment 27.6.2000 [GC] Article 9 Article 9-1 Manifest religion or belief Refusal of permit to carry out ritual slaughters in accordance with the strict requirements of an Orthodox

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031099655

finances publiques

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Commune - Commune de Risoul - Risoul (Hautes-Alpes). n° 2014-0021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517488_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a9ad

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

la société Agrivo est propriétaire de locaux situés au premier étage de l'immeuble sis à Antibes, 12-14 boulevard Albert 1er, qu'elle a donnés à bail à la société civile professionnelle Agostini et Rivaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74a1acdc6046d4768f2b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LEFEBVRE - RIOUALL

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e0446cdc6046d475a01f3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

judiciaire de la société UNIVIC, et la SELARL ML Conseils, pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société UNIVIC, ont fait pratiquer trois saisies-attribution entre les mains de la société Rituals

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb6e

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

STATUANT A NOUVEAU CONDAMNE l'école de ski international de Risoul à payer à Madame X... la somme de 8 541,08 € au titre de ses autres demandes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04503

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

sujet sont de nature à faire craindre un projet d'évasion ; que les services de police ont eu à connaître de procédures de règlement de comptes ou tentatives concernant certains de ses proches ou des rivaux

Source officielle
CC

civ3

61372355cd58014677408728

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, section 1), au profit de l'Union des syndicats de copropriétaires de Port Ripaille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310431

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-15.270 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société chez Ripailles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e157

Appel

26 février 2010

26 février 2010

de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Monique Z... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Dinah RIOUAL de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73409cdc6046d479a07e8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RIVAL C/ S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100940

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Dalkia France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société compagnie d'exploitation thermique Cometherm, 3°/ à la société Rigal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00719

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

Il l'a également renvoyé devant ce tribunal du chef de non-respect des règles de la convention Colreg (Collision regulations 1972 ou Règlement international pour prévenir les abordages en mer- RIPAM) ou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200460

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

(les consorts X... ) ont assigné en responsabilité et réparation la commune de Rimplas (la commune), propriétaire de la falaise, ainsi que le département des Alpes-Maritimes (le département) et l'Etat

Source officielle