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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF 3
68f950bcde0ebe408dac82f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401242_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rivet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2319320_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209864_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rivet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
613725dfcd5801467742126b
13 février 2001
13 février 2001
ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ; qu'en l'espèce, l'article incriminé sous le prétexte d'une rubrique satirique écrit : " Les organisateurs auraient dû savoir que raélien, ça rime
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a56
17 juillet 1997
17 juillet 1997
X... a été embauché par la société Rimet le 17 octobre 1988; que la société Ciberval a repris partie des actifs du fonds de commerce du groupe Rimet, en redressement judiciaire, le 1er février 1992 et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400199_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rivet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2310507_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2315896_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d52
28 novembre 2013
28 novembre 2013
RG N : 12/ 01272 AFFAIRE : SA AGENCE EUROPEENNE DE COMMUNICATION PUBLIQUE " AECP " Société de droit étranger, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ SARL RIVET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad4e
24 janvier 2017
24 janvier 2017
. ***** M [Z], président directeur général de la société RIME, a été atteint d'une encéphalite entraînant un arrêt maladie de trois ans puis un classement en invalidité à compter du 11 juin 2000
Source officielle6ème chambre
DTA_2108364_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
syndicale unitaire (FSU), re résentée ar son secrétaire général, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la circulaire du 15 mars 2021 n°2021-030 ortant mise en œuvre de la rime
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306436_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rivet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b1
31 mai 2005
31 mai 2005
.-16590 BRIE représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assisté de Maître RIVET, avocat au barreau d'Angoulême, Appelant d'un jugement (R.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309817_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200473_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 05 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2308832_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu ; - les observations de M. B et Mme D, leur avocate étant absente.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102661_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 713-1 du code de la ro riété intellectuelle, « L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de ro riété sur cette marque our les roduits
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10267
13 mars 2019
13 mars 2019
E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Rivet presse édition, société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403629_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rivet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 6 sur 247