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56 647 résultats pour « Ridard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372246cd580146773fba53

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Y..., avocat associé, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société Richard Nissan, société anonyme dont le siège

Source officielle

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CC

comm

613721cccd580146773f7780

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

anonyme Pomona, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Aubry-Ricard

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CC

cr

6137269acd58014677426eff

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

B... et du délit de tentative de tromperies aggravées par manoeuvres sur les qualités substantielles du produit livré, en l'espèce du gazole, commis par Richard A..., Jean-Marie Z... et Abdel B... et

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cr

6137257ecd5801467741e395

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Richard, - Z...

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CC

civ1

61372472cd58014677415933

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Richard X... ; que Michel X... s'est porté caution solidaire des engagements de son fils ; qu'il est décédé, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Blanche Y..., et ses deux enfants, Richard

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CC

cr

61372654cd58014677424b80

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Richard, - Z...

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CC

civ1

6137224ccd580146773fbd28

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Richard G M X..., de Me Choucroy, avocat de M.

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cr

Attendu que les poursuites exercées par le ministère publicc/Richard X

61372638cd58014677423e03

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

Richard, contre le jugement du tribunal de police de STRASBOURG, en date du 23 mai 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

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CC

cr

61372589cd5801467741e968

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

Z... et Gino Y... et qu'il est constant que, bien qu'il fût l'expert-comptable de la société Silicone Médicale, il a participé à la négociation du contrat de prêt en qualité de conseil de Richard Z...

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cr

61372524cd5801467741b4cf

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

, de telle sorte qu'il n'est plus établi que le prévenu ait obtenu d'un tiers la remise des bouteilles par usage de sa qualité devenue fausse, à l'insu de ce tiers, de mandataire du cabinet Bailly Ricarrère

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cr

PARIS, du 3 février 1994, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Z

61372568cd5801467741d78c

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Richard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... et Michel B... du chef de vol, a confirmé

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cr

613725d0cd58014677420b99

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 octobre 1996, qui, pour opposition à l'exercice des fonctions des agents des fraudes, l'a condamné à 10 000 francs

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cr

61372580cd5801467741e4d0

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 28 septembre 1993, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

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civ2

613720eecd580146773ef94c

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Paul X..., Max Y..., Richard Z..., Alexandre C..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N...

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civ2

613720edcd580146773ef899

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Richard, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 4°) de Monsieur E... Alexandre, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), Résidence du Laghet Escalier D ..., 5°) de Monsieur F...

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soc

61372689cd58014677426556

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

X..., engagé le 13 mars 1978 par la société Richard, a été licencié pour motif économique le 21 octobre 1996 ; Attendu que la société Richard fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 1999) de l'avoir

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comm

613721c2cd580146773f6f2d

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

dépendant des serveurs qui seraient dotés d'équipements Estérel" ; que la société SIAV, soutenant que l'installation par la société Air Inter d'un terminal d'ordinateur dans les locaux de la société Ricard

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cr

6137259bcd5801467741f2b3

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

, civiques et de famille et lui a fait interdiction durant la même période d'exercer une profession à caractère social ou éducatif ; "aux motifs que, de façon concordante, quoique non similaire, Richard

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cr

613725f4cd58014677421ceb

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Richard, contre l'arrêt n° 4005 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé, abus

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civ2

613723cacd5801467740e325

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

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