principale de l'entreprise ; qu'en se déterminant aux termes de motifs étrangers à la caractérisation des risques effectifs auxquels étaient exposés les salariés considérés, la cour d'appel a violé le

M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que le professionnel de l'investissement doit être vigilant aux alertes de l'AMF, et aviser son client de ces alertes sur les risques

, les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation formée contre la société Créserfi pour manquement à son obligation de mise en garde faute de les avoir informés d'un risque

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Y... avait commis une faute en s'abstenant, en 1992, d'informer Mme X... des risques exceptionnels présentés par l'intervention, bien que ne commette pas de faute le médecin qui ne délivre pas à son patient

[K] ne procède que par affirmation sans démontrer l'importance du risque" et "ne verse aucun document concret établissant qu'un tel risque aurait été connu de la banque" ; qu'en statuant de la sorte, la

Il en déduit que la société Gesdom avait pleinement conscience du risque évident qu'elle faisait courir aux investisseurs au moment où le contrat a été souscrit. 14.

Il en déduit que la société Gesdom avait pleinement conscience du risque évident qu'elle faisait courir aux investisseurs au moment où le contrat a été souscrit. 13.

ainsi, sans caractériser la conscience qu'avait la société Gesdom de la réalisation inéluctable du dommage de nature à faire disparaître l'aléa attaché à la couverture du risque, la cour d'appel a privé

ainsi, sans caractériser la conscience qu'avait la société Gesdom de la réalisation inéluctable du dommage de nature à faire disparaître l'aléa attaché à la couverture du risque, la cour d'appel a privé

Il en déduit que la société Gesdom avait pleinement conscience du risque évident qu'elle faisait courir aux investisseurs au moment où le contrat a été souscrit. 13.

Il en déduit que la société Gesdom avait pleinement conscience du risque évident qu'elle faisait courir aux investisseurs au moment où le contrat a été souscrit. 13.

Il en déduit que la société Gesdom avait pleinement conscience du risque évident qu'elle faisait courir aux investisseurs au moment où le contrat a été souscrit. 14.

Il en déduit que la société Gesdom avait pleinement conscience du risque évident qu'elle faisait courir aux investisseurs au moment où le contrat a été souscrit. 13.

Il en déduit que la société Gesdom avait pleinement conscience du risque évident qu'elle faisait courir aux investisseurs au moment où le contrat a été souscrit. 13.

[R] conteste tout risque délibéré pris par la société Gesdom, dès lors qu'elle a consulté un cabinet d'avocat spécialisé en matière fiscale, cette consultation est intervenue tardivement, plus de huit

[Z] conteste tout risque délibéré pris par la société Gesdom, dès lors qu'elle a consulté un cabinet d'avocat spécialisé en matière fiscale, cette consultation est intervenue tardivement, plus de huit

d'apporter des éléments objectifs caractérisant un risque nouveau ; qu'en l'espèce, le CHSCT de l'établissement Provence de la société [...] a décidé, en septembre 2011, la réalisation d'une expertise