30 novembre 1998, l'obtention d'un permis de construire nécessaire à la rénovation de la boutique et l'accord donné par les consorts Y... pour la création éventuelle d'un escalier intérieur entre le rez-de-chaussée

à la location, sans rechercher, si au-delà de la précision de ce que le studio du rez-de-jardin était effectivement loué et donc susceptible de location, la jouissance des studios par la perception des

la publication ; que, cependant, en dépit de ce caractère d'oeuvre collective, Fabrice Y... revendique son droit d'auteur individualisé, notamment sur l'article paru sous sa seule signature dans la revue

La société Rea a souscrit une police d'assurance responsabilité civile auprès de la société [...] (la société [...]), régie par le droit allemand. 7.

X... à une revue concurrente à laquelle il a cédé une photo tirée des archives de la société réalisée par M.

La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) ne contestant pas le droit à réparation de M.

Elle invoque l'application des dispositions, revêtant le caractère d'ordre public, de l'article L.442-6 du code de commerce aux ruptures brutales de conventions de gérance-mandats régies par les articles

X... ; - étendu à la société Otto'Go, à la SCI Edison, à la société REP France et à M. T...

avec sortie unique sur cour et sous-sol accessible de ce rez-de-chaussée par une trappe sis au 148 cours du Général de Gaulle ont été justement tenus par les agents de l'Administration comme "annexe"

HISTOIRE DE REVER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

la location partielle des locaux ; que, par acte du 10 mai 1985, établi avec le concours de la société Billet père et fils, agent immobilier, la locataire a sous-loué à la société Renaud Diffusion le rez-de-chaussée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Régie municipale d'exploitation des Thermes, domicilié : 70300 Luxeuil les Bains

[C] [M], tous deux domiciliés cabinet [M] & [I] architectes, [Adresse 4], 3°/ à la société Atelier Rec, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à

[B], de Me Célice pour la Régie autonome des transports parisiens, et celles de Me Gouz-Fitoussi pour la caisse de retraites du personnel de la RATP, et l'avis de M.

O... seront donc examinés sur le secteur de la régie publicitaire du groupe Publicis.

[Y] [D] et Mme [U] [G] épouse [D] ont acquis le lot n°1 constitué d'un appartement au rez-de-chaussée de l'immeuble situé [Adresse 2], immeuble soumis au statut de la copropriété.

l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société REGIE

référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Gezede, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Marina Del Rey