Syndicat des copropriétaires [11] pris en la personne de son Syndic en exercice, le CABINET BOURGEOIS IMMOBILIER sis [Adresse 6] [Localité 3], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] représentée par Me Renaud

APPELANTE SA GMF ASSURANCES-GARANTIEMUTUELLE DES FONCTIONNAIRES immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 398 972 901 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET

MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2289 * Demandeur(s) : La COP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ESSNER

2024J01741 - 2519900018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1741 Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3971 * Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 1] - [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître ESSNER

[S] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ESN, 2°/ la société ESN, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée pas son liquidateur judiciaire, la société

), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° D 20-23.612 contre le jugement rendu le 20 octobre 2020 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section

), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° E 20-23.613 contre le jugement rendu le 20 octobre 2020 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section

étrangère à l'unique objet du contentieux dont elle est saisie qui est, en l'espèce, celui des mesures de sûreté, la chambre de l'instruction a méconnu les exigences de l'article 5, § 1, c), de la Convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. C... Paul, Yves, 2 / Mme D..., épouse C...

Dès lors, il est établi que la société ESA et par son intermédiaire, M.

– 1re couronne, IDF Ouest – 1re couronne, IDF Est - Essonne, IDF Est – Seine-et-Marne Nord, IDF Est – Seine-et-Marne Centre, IDF Est – Seine-et-Marne Sud et IDF Ouest – Versailles, ou de prononcer une

de titre de séjour, dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 2.

C'est la présente procédure.

Selon la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprises (PCS ESE) 2003, qui est un document public librement accessible, ces fonctions relèvent de la

Troisième moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme [R] de leur demande en dommages-intérêts dirigée contre la C.A.R.P.A. de l'Essonne, Aux motifs que « Considérant

salariées [V] et autres à la société ESPS, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 1412-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

A, la préfète de l'Essonne s'est fondée sur l'absence de progression dans ses études.