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104 résultats pour « Renaud ARLABOSSE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1123JUD005189219

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

    Having regard to the similar subject matter of the applications, the Court finds it appropriate to examine them jointly in a single judgment. JURISDICTION 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC001311303

Admin. suprême

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17 mars 2009

17 mars 2009

    Tout Etat partie veille à ce que tous les actes de torture constituent des infractions au regard de son droit pénal.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0611JUD001527116

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

    reconnaissant les droits fondamentaux des citoyens arabo-palestiniens d’Israël à une complète égalité   ; et 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Les pillages, les retards dans l'approbation des mouvements et les attaques contre les biens humanitaires, y compris les entrepôts, ont encore entravé les efforts de secours et rendu presque impossible

Source officielle