décidant néanmoins que Madame [V] ne pouvait se prévaloir d'aucun trouble anormal de voisinage lié à la crainte d'être exposé à un risque sanitaire en raison de la proximité immédiate de l'antenne-relais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais de la vallée, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brousse frères, société anonyme exploitant le garage "Le Relais

moyen, que, d'une part, seules bénéficient de la présomption d'imputabilité les lésions constatées dans un temps voisin du fait accidentel allégué; qu'en l'espèce, en décidant que le décollement de rétine

X... coupable des faits de détention d'herbes ou de résine de cannabis, et en répression l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que sur les exceptions de nullité tirées de

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 168, 331, 335 et 310 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 9) que l'expert, Régine

Romain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit : 1 / de la société Au Relais du Bois, société

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2004), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg La Reine

commun ; qu'en effet, l'infraction de détention et de transport sur le territoire français au sens de l'article 222-37 du Code pénal et l'infraction de détention et de transport sans autorisation de résine

C'est au nom d'Eugène Y... et de cette société DPIM qu'avait été loué un certain nombre de véhicules ayant servi au transport de la résine de cannabis depuis l'Espagne.

Z..., qui s'est substitué la SARL Le Relais de la Vézère ; que la liquidation judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resine 2000, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 6 avril 1987) que les époux de X... de Puyvalles ont donné à bail, au mois de janvier 1981, à la société le Relais

Redoin, - X...

X... et de la société Les Films de la Reine blanche, les conclusions de M.

de la société Mory Team ; que, grâce à un témoin qui avait aperçu l'un des auteurs utiliser son téléphone portable lors du vol de cette remorque, les enquêteurs étaient parvenus à déterminer que le relais

de 9 101,13 euros qui n'était pas due ; qu'en considérant que la banque n'avait commis aucune faute en prélevant, le 3 février 2011, "le montant des intérêts générés par le prêt relais

de cannabis" désigne toutes plantes du genre cannabis, lesquelles doivent en conséquence être classées comme stupéfiants au même titre que le cannabis lui-même, tel que défini à l'article 1b ou la résine