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93 741 résultats pour « Relange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201099

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M. et Mme [D] la somme de 2 960 euros au titre des frais de relogement et de garde-meubles pendant la durée des travaux, alors « que seuls les

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643090

Admin. suprême

30 mai 1973

30 mai 1973

BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 9 AVRIL 1971 PAR LAQUELLE L'INSPECTEUR CENTRAL DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES DE LIBOURNES A REFUSE DE VISER SA PROPRIETE DE CESSION DE SES DROITS DE REPLANTATION

Source officielle
CC

comm

613722c1cd5801467740114a

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

également aux réglages pendant la fermeture de l'usine; qu'en déclarant, pour condamner la société Delattre, que celle-ci n'avait pu "se dérober à son obligation de résultat" sans avoir procédé à cette

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CC

civ2

6137266ecd58014677425842

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

deux prêts immobiliers auprès de la société financière Ficofrance, aux droits de laquelle vient la société Abbey National France, un prêt à taux variable d'une durée de 15 à 20 ans maximum, et un prêt-relais

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CC

cr

613725c7cd58014677420733

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

de Claude C..., relaxé Francis E... des fins de la poursuite et débouté les parties civiles et la CPAM de leurs demandes ; (...) que, bien évidemment, les motifs de l'arrêt du 28 mai 1996 qui ont amené

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200285

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[D] produisait les courriels datés des 29 avril et 18 mai 2021 par lesquels son avocat postulant indiquait n'avoir toujours pas reçu l'ordonnance à sa toque et précisait relancer les services du greffe

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100089

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X..., quand l'administration s'était pourtant bornée à procéder, au bout de vingt-trois jours, à des relances adressées à des services du ministère de l'intérieur, sans effectuer la moindre relance des

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00679

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

les occupants et des arrêtés déclarant les logements impropres à l'habitation et définitivement interdits à cet usage et mettant à la charge des propriétaires l'obligation de reloger les occupants ; que

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01235

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Par jugement du 25 mars 2019, le tribunal, après avoir rejeté l'exception de nullité de la citation, a relaxé M.

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?

ADLC

ADLC:19-DCC-206

droit de la concurrence

8 novembre 2019

8 novembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de certains éléments des fonds de commerce des sociétés Relais de Champagne et Relais de l’Automobile par la société Holding Tuppin Mary

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01080

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé la relaxe de M.

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CC

civ3

6137214ccd580146773f2a2e

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurostop Relais, société anonyme, dont le siège social est à

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CC

civ3

6137214fcd580146773f2b58

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurostop Relais, société anonyme, dont le siège social est à

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CC

civ3

6137214fcd580146773f2b59

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurostop Relais, société anonyme, dont le siège social est à

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civ3

61372153cd580146773f2d47

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurostop Relais, société anonyme, dont le siège social est à

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cr

61372624cd58014677423445

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 710 et 591 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que l'article 470 du Code de procédure pénale prévoit la relaxe

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cr

6137256dcd5801467741da32

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

mentionne qu'au cours des débats le président de la cour d'assises a donné lecture des cotes D 128, D 35 et D 25 ; "alors que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral ; que la cote D 25 relate

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CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Fabrice Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00577

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

; "aux motifs qu'il a été jugé que si l'appel formé par la seule partie civile contre un jugement ayant statué sur les intérêts civils après relaxe, a pour effet de déférer à la juridiction du second

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CC

cr

61372645cd5801467742448c

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

prévenu soutenait que le véhicule était conduit par une amie, ce que celle-ci démentait ; qu'également la preuve de la culpabilité du prévenu est encore établie par le procès-verbal des enquêteurs qui relate

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cr

613725e6cd58014677421661

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe

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