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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210348
17 mai 2023
17 mai 2023
[R], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ramos et de M.
Source officielleciv1
6137220fcd580146773f9e3f
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Ramon Z..., agriculteur, est décédé en avril 1982, laissant pour héritiers sa veuve née Germaine Doche et ses quatre fils Maurice, Francis, Alain et Christian ; que les héritiers de Ramon A... ont demandé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408020_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, l'entreprise Nicolas Rahoux (ENR), demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 3 A
64acf39903c09105db6c043c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA7N Minute n° 23/352 APPELANTS Mme [U] [W] représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
695e15a175782d5f060d9585
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : A0124 S.A.S.U. [19], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Caroline RAMUS, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellesoc
é par la CMR des travailleurs indépendants de la Corsec/Mme X
61372366cd580146774093e7
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69786ba8cdc6046d47d6d8ac
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 26 Janvier 2026 à 14h45, en présence de - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
697b0d03cdc6046d47127284
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 28 Janvier 2026 à 15h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f3209f79ac4fbe1d8777cf
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 17 Octobre 2025 à 15h17, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
Jean Xc/Ramon X
5fdc5cbe855c4280ad203da4
27 novembre 2018
27 novembre 2018
c/ Ramon X... Bénédicte Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00696
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Ramon X... et, d'autre part, l'existence de relations financières anormales caractéristiques de la confusion des patrimoines entre Mme X...
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbbf
21 avril 1977
21 avril 1977
LA SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES (SIPI) DONT IL EST LE GERANT STATUTAIRE, POSSEDENT 2 505 DES 5 000 ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME DE REALISATIONS D'APPAREILS ET DE MACHINES-OUTILS (RAMO
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbb2
1 février 2001
1 février 2001
Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a8d
8 avril 1999
8 avril 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722c5cd580146774013fd
3 avril 1997
3 avril 1997
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, Mme Kermina, M.
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004e5
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722b4cd580146774005e0
27 juin 1996
27 juin 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6363682637e31b7f7444491b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[I] [W] en ses déclarations par visioconférence, Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu la parole
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68eddab6c8f5ccbb77339a23
13 octobre 2025
13 octobre 2025
LE PREFET DU BAS-RHIN par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 12 Octobre 2025 à 14h16 ; VU les avis d'audience délivrés le 12 octobre 2025 à l'intéressé, à Me RAMOUL, avocat de permanence
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2512113_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officiellePage 6 sur 564