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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Mars 2007, M. le Procureur de la République, le 02 Mars 2007c/Monsieur X
6253ca45bd3db21cbdd8a86f
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6785849daaacbea0fe6870a8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES - 70 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02013 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INHU JUGEMENT N° 25/004 copies certifiées conformes
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2313662_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre section A
6274bcfc2799a9057d5dd1c7
5 mai 2022
5 mai 2022
Me Gabriel BELAICHE, avocat plaidant, au barreau D'AIX-EN-PROVENCE CONTRE : Monsieur [K] [I] né le 06 Octobre 1977 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane RAIMBAULT
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214993_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Raimbault a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que : - la responsabilité pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage de la commune de Pujaut qui constitue une responsabilité pour faute présumée, est engagée ; le fait que la rambarde
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625973
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RABAUD, dont le siège social est à Nanclas, Jarnac (16200), représentée
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623132
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RABAUD, dont le siège social est à Nanclas, Jarnac (16200), représentée
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:464107.20230227
27 février 2023
27 février 2023
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - dénaturé les faits en retenant qu'elle s'était assise avec son époux sur la rambarde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006621_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
et a conçu la longrine, la société Fayat Bâtiment, qui a mal exécuté la longrine, et la société Serfi, qui a fourni et posé la rambarde dont elle a accepté le support.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6468
5 avril 2024
5 avril 2024
PAC GESTION immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 500 644 489 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Clément RAIMBAULT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517608_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Raimbault ; - et les observations de Me Faugeras, du cabinet Tomasi, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2407718_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2424090_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Raimbault, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507148_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... de libérer l’emplacement du domaine public qu’ils occupent au 46, boulevard Raimbaldi à Nice, sur lequel est implanté un kiosque à journaux, impliquant l’enlèvement des mobiliers et marchandises lui
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 18 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca27bd3db21cbdd8a3c6
17 mars 2008
17 mars 2008
COTTEREAU-MEUNIER-BARDON COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG
Source officiellesoc
6079b1a69ba5988459c52ce4
23 mai 2002
23 mai 2002
Y... et Beyla X..., salariés de la société Negotap, empruntèrent pendant la pause de midi un escalier donnant accès aux bureaux ; qu'arrivés sur le palier, ils s'appuyèrent sur une rambarde qui céda sous
Source officiellecomm
613721dccd580146773f83a9
18 mai 1993
18 mai 1993
(USA), 28/ de la société Agence maritime Rambaud, dont le siège est ... (8e), 38/ de la société Den Norske Auksjonsforr DNA, dont le siège est à Horgen, 1440 (Norvège), défenderesses à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a854
30 janvier 2008
30 janvier 2008
corps avec l'échelle donnant accès à ladite rambarde sans doute provoquée par l'usure du matériel.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100881
7 décembre 2022
7 décembre 2022
[N] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Vergers du soleil, 3°/ à la société [T] [P], Bernard Mace, Stéphane Rambaud et Haroun Patel, notaires, société par actions simplifiée,
Source officiellePage 6 sur 178