La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en ce qu'il porte sur le chef de redressement n° 2 intitulé « rachat des jours - salariés avec convention de forfait jour » , alors « que les salariés

, de garanties de fidélité, de valeurs de réduction, de valeurs de rachat ou de participation aux bénéfices. 9.

X... s'était poursuivi de plein droit au sein de ladite société, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, bien qu'ayant constaté que la société s'était bornée à racheter des agréments administratifs

qu'en s'abstenant d'apprécier la faute du commissaire priseur au regard de l'omission dans le catalogue de 1992 de l'indication que le tableau avait été retourné à la Gallery Caspari après avoir été racheté

E... et Mme D... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir relevé que l'acte de partage prévoyait le rachat par les copartageants du droit d'usufruit de B...

Clément et Joseph Z... à ne leur demander, en cas d'appel aux cautions, que le règlement des sommes qui n'auraient pas été "couvertes" par l'exécution des conventions de réserve de propriété et de rachat

total [des] contrat[s] souscrit[s] par Mme [G] et une attestation de l'assureur selon laquelle il avait versé à ce dernier la valeur de rachat à hauteur de l'épargne atteinte au moment de la saisie ;

et L. 1132-4 du code du travail ; 2°/ qu'aucun salarié ne peut être licencié en raison notamment de son origine, de son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race

» des propos) ; que la cour d'appel, qui s'est focalisée sur le qualificatif des propos (« racistes ») plutôt que sur la circonstance que M.

total des sommes détournées auraient été de 1 260 000 euros ; que cette somme doit être comparée à celle a minima de 1 050 000 euros demandée par la partie civile, représentant 160 000 euros pour le rachat

(ci-après désignée SCP), Artin Pascal X... a déposé plainte avec constitution de partie civile le 26 mars 1999, contre sa consoeur et associée, Rachel Y..., des chefs de "contrefaçon et falsification de

(les consorts X...), ainsi qu'aux sociétés DH investissements et HL investissements ; que, le même jour, la société SEPI a consenti aux cessionnaires des parts une promesse de rachat de la totalité de

(les consorts X...), ainsi qu'aux sociétés AM Investissement et LB Consulting ; que, le même jour, la société SEPI a consenti aux cessionnaires des parts, une promesse de rachat de la totalité de celles-ci

de jours au-delà de 218 jours de travail par an pouvait donner lieu à la déduction patronale de l'article L. 241-18 sans que la mise en oeuvre de ce rachat n'ait à être encadrée par un accord collectif

branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déduit du montant de sa créance le prix d'adjudication, alors que le CIFP avait pris l'engagement devant le premier juge de racheter

analyse de ces documents, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la clause d'un contrat de représentation stipulant que le VRP s'engage à racheter

ou pour celui de l'Etat et de ses établissements publics, ou pour des collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics, et que dans ce dernier cas, les biens étaient rachetés

[J] et [X] [H] (les vendeurs), ont vendu un bien immobilier à la société Credixis (l'acquéreur) moyennant un prix de 155 000 euros payable comptant, avec une faculté de rachat. 2.