En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9. En premier lieu, M.

José X..., demeurant ... ; M.

A... a quitté le logement et demande qu’il soit pris acte d’un non-lieu à statuer. La présidente du tribunal a désigné M. B... pour statuer sur les demandes de référé.

JOANNES MASSET C/ [O] [R], S.A.S.

a sollicité la garantie de la société John Deere ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal de la société John Deere, qui est préalable, et sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la SEGP, qui est

José Laurenço B, demeurant ... ; M.

C E D du logement qu'ils occupent, situé au 7, boulevard John Fitzgerald Kennedy à Châlons-en-Champagne, dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par la Croix-Rouge Française ; 2

Cette décision a été signifiée à la SCI Josue le 3 février 2014.

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Par un arrêté du 25 février 2020, le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français.

José Michel B..., ; M. Bernard C..., ; M. Pierre D..., ; Mme Isabelle E..., ; M. Denis F..., ; M.

José X...

C, - et les observations de Me Mangaud, avocat de la société Service Concierge John Paul. Considérant ce qui suit : 1.

A et de la SAS Joss Electrico de la parcelle AR 537. 2.

John Benmussa, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche : « Pour l’exercice des fonctions qui lui sont confiées en qualité de sous-préfet de Privas, délégation est donnée à M.

Joannès A... X..., demeurant chez M. et Mme Y..., route de Luxembourg à Javingue (Belgique) ; M.

José X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... et M.

justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique, de Mme C A et Mme D A du logement qu'elles occupent, situé au 7 boulevard John

Ils ont quitté les lieux dans le véhicule Volkswagen golf conduit par Germain X... mais ils ont été interpellés par la police.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile,- débouté Madame Marie-Josée X... de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile,- condamné Madame Marie-Josée X... aux dépens,Vu l'appel