caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne (les banques) étaient porteurs d'effets impayés, tirés sur la société Le Cercle des Vins et remis à l'escompte par la société Goichot André

La SARL Le Latin Saint-André, qui exploite un restaurant de type brasserie sous l'enseigne le " Bistrot Saint-André ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

XP..., demeurant ..., Le Fayet, 02100 Saint-Quentin, 60°/ de M. YX..., demeurant ..., 61°/ de Mme XJ..., demeurant ... Saint-Quentin, 62°/ de M. K..., demeurant ..., 63°/ de M.

ET A ANDRE Y... ET EVINCES PAR L'EXERCICE DU DROIT DE REPRISE DES PROPRIETAIRES AU PROFIT D'ANDRE Y...

André MONDOLONI, Juge M. Jean-François IMPINNA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

André MONDOLONI, Juge M. Jean-François IMPINNA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

. : Numéro : 18/01094 du : 17 Avril 2018 N° RG 18/01414 - N° Portalis DBV4-V-B7C-G6AV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT-QUENTIN en date du 12 Mars 2018 dans

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin (Section industrie), au profit : 1 / de M.

, Marquay, Mauzens-et-Miremont, Meyrals, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Amand-de-Coly, Saint-André-d' Allas, Saint-Chamassy, Saint-Cirq, Saint-Cyprien,

; que c'est donc à bon droit que le tribunal a reconnu le prévenu dans les liens de la prévention ; que cependant, sur la répression, les premiers juges ont fait preuve à l'égard des prévenus, bien ancrés

André X..., demeurant ..., 2 / de M. Dominique Y..., demeurant ..., 3 / de M. Gérard Z..., demeurant ..., 4 / de M. Christian A..., demeurant ..., 5 / de M.

Andrée X... Denise C / X... Daniel X... Pascale GRA. / BG.

le 29 juillet 1970 par Maître Yves E..., D'AVOIR fixé la limite de propriété entre les parcelles cadastrées lieudit « Le village » à Itancourt, section AB, numéros 155 et 157 appartenant à M. et Mme André

André MONDOLONI, Juge M. Jean-François IMPINNA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Quentin X... nulle et de nul effet ; qu'il s'ensuit que M.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin, au profit de Mme Viviane Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Montbonnot Saint-Martin, Montrevel, Nivolas Vermelle, Oyeu, Réaumont, Rives, Romagnieu, Ruy, La Buissière, Terrasse, La-Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Touvet, L'Isle d'Abeau, Lumbin, Meylan, Moirans, Saint-André-Le-Gaz