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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (4)
DTA_2304238_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Puttigny
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454800.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
M'Rabet est rejetée.
Source officiellecr
61372640cd580146774241b9
7 juin 2005
7 juin 2005
interdit à un collectionneur de faire une "bonne affaire" à l'occasion d'une transaction avec un néophyte, le prix auquel les prévenus se sont procuré les insignes, dont certains étaient d'une extrême rareté
Source officiellecr
Georges X... déposait successivement deux plaintesc/Thérèse Y
6137261ecd5801467742311f
9 mars 2004
9 mars 2004
psychiatrique la concernant sera vraisemblablement nécessaire, laquelle suppose d'être réalisée à l'abri de la moindre pression ; que, s'il est indéniable que Suzanne X... prend plaisir à voir son fils, la rareté
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
686c1141dd7001754d61be3a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RG 24/02143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5Q N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Association RAVETTO
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb7b7593c45759d9c61493
28 février 2019
28 février 2019
Vu l'appel interjeté le 17 novembre 2016 par la société RAVE DISTRIBUTION à l'encontre de cette décision ; *** Prétentions des parties : La société RAVE DISTRIBUTION,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300942
7 juillet 2009
7 juillet 2009
dispositions de l'article 1721 du code civil prévoyant la garantie des vices et défauts de la chose louée par le bailleur et constaté qu'il n'était pas établi que le parquet de frêne posé par la société Ravate
Source officielleciv3
61372518cd5801467741aeec
10 juillet 2007
10 juillet 2007
nouveau code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que, par arrêt du 16 janvier 2006, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, sur le pourvoi de la société Rayet
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454453.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
M'Rabet la somme que demande le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
61372381cd5801467740aabd
14 juin 2000
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Ravel, sis ..., représenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca903c369c7f7499702b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
; - Dans le code du travail le port de charge concerne des charges allant jusqu'à 25 kg pour les femmes, soit 10 fois plus que celui d'une ramette ; - Le port d'une ramette de papier de 2,5 kg ne peut
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00258
9 novembre 2007
9 novembre 2007
75008 Paris, 2°/ Mme Josiane X..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 29 juin 2006 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), dans le litige les opposant à : 1°/ la société Colisée rareté
Source officiellecomm
61372350cd5801467740825d
4 mai 1999
4 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ravate, société anonyme, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104883_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, le proviseur du lycée Maurice Ravel conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910308_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société VDB Ravennes est rejeté.
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d713
11 avril 2024
11 avril 2024
Française [Adresse 4] BEAUMETZ-LES-LOGES Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, Plaidant par Me Clémentine TOUSSAINT substituant Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603755f39908d233c13a4e44
9 avril 2015
9 avril 2015
APPELANT Monsieur [P] [V] [Adresse 2] 75012 PARIS Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officiellecomm
écutoire a été émisc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00837
11 septembre 2012
11 septembre 2012
dernier et sa famille a été résilié ; que, le 5 mars 2002, le juge des référés a ordonné l'expulsion de M. et Mme X... et fixé, à titre provisionnel, la créance de la bailleresse, la société Colisée rareté
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008078927
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Stefan X... dans le fichier informatisé Ravel implique que le code postal figurant dans la fiche relative à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Tartas, représentant le conservatoire " Maurice Ravel Côte Basque ". Considérant ce qui suit : 1. M.
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