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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724cbcd580146774186ab
10 mai 2007
10 mai 2007
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 janvier 2006), statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la communauté à la suite de son divorce avec Mme Y..., d'avoir dit que la valeur patrimoniale
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c52f
25 avril 2001
25 avril 2001
Olivier X..., demeurant Luchat ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Garage Guerry, société anonyme, dont le
Source officiellesoc
613723aacd5801467740caa3
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Antonio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Imas, société civile immobilière, dont le siège
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda4e
29 juin 1995
29 juin 1995
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400e16
23 janvier 1997
23 janvier 1997
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guichard, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, place du Général de Gaulle, 86000 Poitiers
Source officielleciv1
61372434cd580146774138bc
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 10 octobre 2000) de ne pas avoir constaté la révocation des donations consenties à son épouse constituées par le versement de fonds sur les comptes
Source officielleciv1
61372440cd58014677413eeb
13 novembre 2003
13 novembre 2003
X... fait grief à la cour d'appel (Poitiers, 12 janvier 2000) de l'avoir débouté de son action en paiement de diverses sommes, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le moyen
Source officielleciv1
6137247dcd58014677415e8c
20 septembre 2006
20 septembre 2006
X... et Denis Y... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 septembre 2004) de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir juger que les biens immobiliers acquis par la seconde épouse de leur père
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d69c
20 mars 2001
20 mars 2001
, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
613721afcd580146773f60db
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Ahmed, domicilié ..., appartement 18 à La Rochelle (Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société SCREG
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b40
21 mai 1992
21 mai 1992
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., Le Château d'Olonne (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
61372692cd58014677426a86
12 décembre 2000
12 décembre 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sopegar, société anonyme, dont le siège est ... d'Angély, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff95a
28 mai 1996
28 mai 1996
Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Sextant avionique, société anonyme, dont le siège est
Source officiellesoc
613723f5cd58014677410708
13 mars 2002
13 mars 2002
Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit du Groupement d'intérêt économique Lafarge Granulats service,
Source officiellesoc
6137242acd58014677413232
29 septembre 2004
29 septembre 2004
et de qualification, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le deuxième moyen tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt (Poitiers
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740df79
2 octobre 2001
2 octobre 2001
rapatriés réinstallés et que le rejet de sa demande de prêt de consolidation, notifié le 13 septembre 1996 par le préfet de la Charente, avait été confirmé par jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielleciv2
6137244dcd58014677414642
21 octobre 2004
21 octobre 2004
X... a souscrit, auprès de la Mutuelle de Poitiers assurances, deux polices d'assurance l'une en date du 22 décembre 2000, relative à un véhicule Renault, l'autre, en date du 1er juin 2001, relative à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200482
27 mai 2021
27 mai 2021
domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° D 21-60.048 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
6137231ccd580146774058ed
14 mai 1998
14 mai 1998
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
6137266ecd58014677425855
17 janvier 2006
17 janvier 2006
de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail et de la violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la société Autain Pêche fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers
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