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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720a2cd580146773ecc0a
17 novembre 1987
17 novembre 1987
Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0a9
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee422
26 janvier 1988
26 janvier 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. E..., Y..., D..., F..., C..., Louis G..., Bézard, Sablayrolles, conseillers, MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89648
21 septembre 2007
21 septembre 2007
s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe8
4 juillet 2008
4 juillet 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe9
4 juillet 2008
4 juillet 2008
ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfea
4 juillet 2008
4 juillet 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleChambre 01
6a0c9234cdc6046d4734734e
5 mai 2026
5 mai 2026
[D] [B] et Mme [X] [G], salariés du GIE CIVIS, munis d'un pouvoir DEFENDEUR SAEEE AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA [Adresse 5] comparant par Me Anne POMARÈDE [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats,
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2104489_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La SCI La Pommardière de Paris, dont le gérant et principal associé est M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7aa9e14e201140bd984
22 septembre 2010
22 septembre 2010
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa62
22 septembre 2010
22 septembre 2010
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e8d7
16 décembre 1969
16 décembre 1969
SOUS LA DENOMINATION DE "POMMARD"; ATTENDU QUE LE JUGEMENT DONT L'ARRET ATTAQUE ADOPTE LES MOTIFS, ENONCE "QU'IL EST CONSTANT QUE X... A ANNONCE SON VIN A Y...
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3b1
9 avril 1976
9 avril 1976
SEPTEMBRE 1975, IL A ETE RENDU PAR M VIOT, CONSEILLER DESIGNE POUR PRESIDER LA CHAMBRE EN QUALITE DE SUPPLEANT PAR ORDONNANCE DE M LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, MM GIRAULT ET DUPRE DE POMAREDE
Source officielleciv1
6137237ecd5801467740a817
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Gaston X..., demeurant à Saux Pomarede, 31800 Saint-Gaudens, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9be
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. X
613720accd580146773ed456
2 février 1988
2 février 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. B..., Z..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2b9
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. B
613720c3cd580146773ee331
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Z..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle X..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee420
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7ac9e14e201140bd998
22 septembre 2010
22 septembre 2010
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
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