conséquence, Daniel X... a bien participé directement à la falsification des résultats, puisque ces faux résultats sont de sa main ; Daniel X... reconnaît également sa signature sur la feuille de pointage

fois ceux-ci attribués avec le chargé d'affaires d'EDF, et qui prenait note des décisions relatives à l'exécution des chantiers ; c'est également lui qui a déterminé les emplacements et le type de poteaux

, Marel, Popineau (le notaire), M.

dates pour lesquelles elle réclame des heures supplémentaires, à savoir, les 28 février 2013 et 5 mars 2013 ; qu'ensuite, la cour d'appel relève concernant la date du 3 mars 2013, que la feuille de pointage

X... caractérisés par les insultes et le détournement de la carte de pointage n'avaient été l'objet d'aucune sanction avant son licenciement ; qu'ainsi la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations

l'intégralité de leur salaire pour les mois de janvier, février et mars 1988 pendant lesquels ils n'avaient accompli que la moitié de l'horaire normal de travail, ainsi que l'établissaient les fiches de pointage

est demandée au cours de la période de garantie ; qu'en prenant uniquement en considération, au titre de l'indemnisation du préjudice résultant d'un défaut de traitement des bois, le remplacement du poteau

.'' ; qu'il ajoute que ''Toutefois, l'avertissement du 4 mars 2019 relatif à plusieurs faits relevant du non-respect des règles de pointage et du non-respect des horaires de travail apparaît justifié au

s'est produit, faute de quoi il l'aurait remarqué et en aurait fait état; que c'est dans la chute provoquée par le dérapage de la moto que Florence Y... a été partiellement décapitée, en heurtant un poteau

parmi lesquels le poteau qui semble être à l'origine de l'effondrement ; que cette corrosion correspond aux fuites observées de produits entreposés derrière les stomos (cloisons amovibles) non jointifs

Par déclaration du 7 février 2020, la SCI de la rue du Poteau a interjeté appel de l'ensemble des chefs expressément énoncés de cette ordonnance .

Lyon et l'Union locale CGT de Vénissieux, Saint-Fons, Feyzin ont saisi le tribunal de grande instance aux fins de voir enjoindre à la société Carrefour de modifier l'implantation de ses appareils de pointage

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors selon le moyen, d'une part, que le jugement ne pouvait d'office et sans mettre les parties à même d'en débattre, nier la portée de la fiche d'auto-pointage

2014, le conseil de prud'hommes de Dunkerque a confirmé l'ordonnance rendue le 17 avril 2014 par le bureau de conciliation en ce qu'elle a ordonné à l'employeur de fournir au salarié les fiches de pointage

Quant aux pointages, l'employeur précise que les pointeaux sont tous différents d'un bâtiment à l'autre et reçoivent chacun une dénomination précise, si bien que le pointage ne peut être réalisé qu'en

valoir qu'il invoquait à l'appui du licenciement de nombreux griefs (utilisation abusive du véhicule et de la carte carburant à des fins personnelles, horaires de travail fantaisistes, remboursement et pointage

dans des conclusions du 26 juin 1987, devant le conseil de prud'hommes, restées sans réponse, le salarié soutenait que l'employeur qui prétendait avoir fait la preuve par la production des fiches de pointage

demande subsidiaire en paiement des heures supplémentaires accomplies au-delà de 35 heures sur la période non prescrite du 30 décembre 2013 au 6 novembre 2016, le salarié avait produit un tableau de pointage