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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372666cd58014677425460

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Pisson, ès qualités de liquidateur, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit de Mme Suzanne Y..., épouse F..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

été Mafer de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

6137216ecd580146773f3afe

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Jacques Y..., demeurant 1 ter cité Germain Pilon à Paris (18ème), 4°) M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162fa96687317f24325afb8

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Déboute les sociétés PICON et NEW LIGHT de leurs demandes de dommages-intérêts.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1709672_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer Target Sviluppo 4634, Pioneer Azionario Europa 4635, Pioneer Azionario Europa 4636, Pioneer Azionario Valore Europa a Distribuzione 4637 et Pioneer Azionario

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd580146774081ec

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TIPV Transferts Industriels Pinson et Villatte, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50014

Cassation

8 janvier 1981

8 janvier 1981

REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE L'UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES (UNCAC) FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A PINON

Source officielle
CC

civ3

613721f2cd580146773f8f87

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Aris B..., demeurant à Saint- Leu-Piton (La Réunion), lieudit "Le Piton Bois de Nèfles", défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101754_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 2 novembre 2021, la commune de Pinon, représentée par le maire, doit être regardée comme demandant le rejet de la requête.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00924

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Philippe X... et désigné un expert pour étudier les apports en compte courant consentis par elle à La Ferme du Piton Doret et accueilli le second moyen qui faisait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02080_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Euro a Distribuzione 4629, Pioneer Target Controllo 4630, Pioneer Target Equilibrio 4631, Pioneer Azionario Europa 4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer Target Sviluppo 4634, Pioneer Azionario

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301267_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Garnier Pisan et Compagnie est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dea521cdc5630b7a09

Appel

26 août 2022

26 août 2022

La SARL Ambulances Pinson est spécialisée dans le secteur d'activité du transport sanitaire et emploie plus de 11 salariés.

Source officielle
CC

civ1

60794c339ba5988459c44ee6

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Y..., masseur-kinésithérapeute à Piton Saint-Leu (Ile-de-la-Réunion) a engagé Mme X... en qualité d'assistante pour une durée d'un an à compter d'une période d'essai de 3 mois ; qu'il était prévu à l'acte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779721

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 avril 1987 et 14 août 1987, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PINSON ET

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e89fe74459e0c7ed271e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FAYOLLE-PILON ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS - #A0322, avocat postulant et Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446809.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Semences et Pioneer Génétiques ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2022, présentée par les sociétés Pioneer Semences et Pioneer Génétiques.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

680b1da32c124f4fd8d67250

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GROUPE GARNIER PISAN LE SAS GROUPE GARNIER PISAN, prise en la personne de son Président en exercice représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403989_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pinson, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

660cf2657c1ccb0008628e19

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

07072023 Monsieur [P] [G], représenté par Me Jérôme PITON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0762 - N° du dossier 140723 Monsieur [W] [Z], représenté par Me Jérôme PITON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1622767_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société LE PISTON FRANCAIS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle

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