Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de la SCI DESMOULINS-PINEL, - les conclusions de M.

; - les autres moyens soulevés par la SNC Pinel ne sont pas fondés.

Général des Impôts, ministère du Budget, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e Chambre), au profit de la société Cables Pirelli

X... général des Impôts, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 31 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de la société Cables Pirelli

attaqué (Montpellier, 6 juillet 2023), la Société de distribution du Languedoc (la société Sodilang), gérante d'un hypermarché, a procédé à l'extension de sa surface commerciale après avoir racheté une pinède

Pinel a donné sa démission le 1er avril 1980 pour le 10 mai suivant ; que le 1er juillet 1980 il a été nommé agent général de la Compagnie Abeille-Paix couvrant le même secteur géographique et garantissant

Débouter la SCI Desmoulin-Pinel de l'intégralité de ses demandes, .

compte de la compagnie Air France, sur le site de l'aéroport Charles de Gaulle à Roissy, dans le cadre de travaux de terrassement d'une fosse, séparée dans la largeur de moins de 20 mètres de cinq piliers

MARITIMES LE COMPTABLE PUBLIC (MINEUR) ETABLISSEMENT PUBLIC DDFP DES ALPES MARITIMES C/ [X] [Z] [F] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES Me Marylin PINELLI

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Pneus Pirelli et condamne celle-ci à payer à M.

[S] INVEST prise en la personne de Maître [V] [N], désigné en qualité d'administrateur judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 23 mars 2023 Représentant : Me Christophe PINEL

PNEUS PIRELLI ; Déboute [R] [B] de l'ensemble de ses prétentions ; Le condamne à rembourser à la S.A.S.

demeurant Catchéou, Domaine du Rouet, 83490 Le Muy, en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de la société OBI Laugier Piselli

X... a acquis, le 1er septembre 1998, auprès de la société Pinel un véhicule neuf équipé d'un système GPL ; qu'une expertise amiable a révélé que ce système était inadapté et avait entraîné l'usure

Localité 10] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Annelise VAURS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marylin PINELLI

MAI 1969), LA DAME X..., OUVRIERE COIFFEUSE DEJA TITULAIRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET QUI DESIRAIT PREPARER LE BREVET PROFESSIONNEL DE COIFFURE POUR DAMES, EST ENTREE AU SERVICE DE PINEL

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANTES ETAIT COMPETENT POUR STATUER SUR LA DEMANDE EN INDEMNISATION FORMEE PAR LA SOCIETE FHM PINEL

TRIBUNAL D'INSTANCE, LEQUEL S'ETAIT PRONONCE, PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE, AU VU D'UNE CITATION SIMPLEMENT SIGNIFIEE A PARQUET, ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS QUI SERAIENT DEMEUREES SANS REPONSE, PINEL