Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARINE Pierrette

Il en a été empêché par les personnes présentes sur le piquet de grève, qui se sont alignées devant l'entrée.

demeurant ..., 2 / Mme Florence Z..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Pierrette

l'eau sur le territoire de la commune de Saint-Tropez, à poser, surveiller et entretenir une canalisation d'eau sur un terrain dont il était propriétaire ; que la société en nom collectif (SNC) Capon-Pinet

Concorde, dont le siège est ..., 3°/ de la société SCAC Transport international, dont le siège est aéroport de Biarritz Parme, route de Cazalis, 64600 Anglet, 4°/ de la société des transports Pignat

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse d'allocations familiales a refusé le bénéfice de l'allocation parentale d'éducation à taux partiel à Mme X..., journaliste pigiste

[X], entrepreneur en maçonnerie, a acquis une ancienne ferme, dans laquelle il a effectué jusqu'en 1994 des travaux de rénovation pour la transformer en maison d'habitation, en conservant les pignons en

" alors, d'une part, que le délit de falsification ne peut porter que sur des denrées destinées à la vente ; qu'en se bornant à retenir que les vins contenus dans les cuves 26 et 33 du domaine de Pignas

X... fait grief à l'arrêt de retenir que le modèle de piètement n° 99 7972 (figures 2 et 3) incorporant « l'embout à vérin », lui-même enregistré à titre de dessins et modèles sous le n° 976 276 (figure

l'accomplissement des actes de procédure n'est pas exclusive de l'assistance d'un avocat ; que Mme X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, n'a été représentée devant la cour d'appel que par la SCP Gibou-Pignot-Grapotte-Benetreau

gauche à 2,76 m du pignon droit, ce dont il résultait que la société Cica construction n'avait pas vérifié que les constructions respectaient les règles d'urbanisme, la cour d'appel, qui n'a pas tiré

L'EARL PINET n'en cultive que sur une parcelle. La culture a été mise en place en 2017.

Pierrette épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 26 juin 1997, qui a condamné : 1 )Jean-Christophe X... et Michel X..., pour abus de confiance, faux et usage, abus

[T] à procéder au retrait immédiat de tous les piquets métalliques qui empêchent l'usage des servitudes sur la parcelle cadastrée AC [Cadastre 1] sise [Adresse 7] à [Localité 6]. 1.

conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme Z... et de la société MACIF, de la SCP Didier et Pinet

[X] font grief à l'arrêt de juger recevable la demande de suppression de vue et de les condamner à obturer la fenêtre existant dans la façade du mur du pignon est de leur maison, alors : « 1°/ que les

Pierrette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 3 000 euros d'amende

mètres et d'obtenir un étage en attique de 2,30 mètres sous le faux plafond, sans répondre au chef des conclusions soulignant que, pour parvenir à ce résultat, l'expert avait préconisé la démolition du pignon