Y... le symbole habituel attaché aux murs mitoyens non seulement sur le mur séparatif entre les jardins respectifs des parties mais aussi sur le mur pignon du pavillon appartenant à M.

#Lauksaimniecība - Piena un piena produktu nozare - Regula (EK) Nr. 1788/2003 - Maksājums piena un piena produktu nozarē - Regula (EK) Nr. 1782/2003 - Tiešā atbalsta shēmas kopējā lauksaimniecības politikā

père et fils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2001), que le syndicat des copropriétaires du 67, rue Marx Dormoy à Paris 18e a fait procéder à la réhabilitation des façades et pignons

société Stremler, qui est titulaire d'un brevet d'invention déposé le 25 novembre 1986, sous le n° 86.16.376 et publié le 31 mars 1989, relatif à une "serrure dont le barillet est accouplé par un jeu de pignons

Souhaitant enduire et isoler le mur pignon d'une extension de leur maison d'habitation, situé le long d'une clôture existante implantée en limite séparative du fonds appartenant à leurs voisins, M. et

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pinel

Q..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Domaine du Pignada.

Jean Z..., demeurant 10, les Jardins du Pignarels, 34570 Pignan, 2 / de M.

tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points" ; que, toutefois, dans le cas de pignon

(les demandeurs) ont assigné la société Protection murs et pignons (la société PMP) et M.

2005), que les époux X... ont confié à la société Etablissements Blanvillain, la construction d'un appentis en limite de propriété ; que l'étanchéité de celui-ci a été obtenue en s'appuyant sur le mur pignon

X..., salarié de la société Vivet Adrien (la société), a été victime d'un accident de travail, sa blouse ayant été entraînée par un pignon de la machine sur laquelle il intervenait ; Attendu que pour

Mutuelle des architectes français (la société MAF) ; que, n'ayant pas obtenu le certificat de conformité de la mairie, au motif que l'extension n'était pas construite en stricte limite de propriété sur le pignon

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 678 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 février 2004), qu'à la suite de la création de fenêtres dans le mur pignon

sollicité la réparation de leur préjudice ; qu'un arrêt du 21 novembre 1990 de la cour d'appel de Paris a ordonné la désolidarisation des éléments de la construction des consorts B... touchant au mur pignon

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1995), que les époux Z... ont assigné les époux X..., propriétaires d'un immeuble contigu au leur, afin de faire juger que la partie du mur pignon

C/ Syndicat des Copropriétaires LE PIGNALS ASSOCIATION AADCSI 2000 ASSOCIATION D'ANIMATION ET DE DEFENSE COPROPRIETAIRES DE LA STATION D'ISOLA 2000 Grosse délivrée le : à :

les époux Y... à surélever le bâtiment C conformément à l'accord, par la copropriété, le 4 juin 1976... et permettant l'agrandissement du local du premier étage et du local de sous-sol à l'aplomb du pignon