AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303520_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307207_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01282_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleService des référés
669022ef766d1156dbbed1c3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
■ N° RG 23/56278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RPV N° : 5-CB Assignation du : 17 août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a04fcdc6046d47b7632e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c9
28 avril 2023
28 avril 2023
ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : [F] [X] née le 10 Mars 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF GUINET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2107205_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
société Eiffage construction Alpes Dauphiné afin de déterminer les causes et conséquences des désordres apparus sur les travaux réalisés par le groupement titulaire du marché de rénovation du lycée Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
6811b37d893ab038bd46606b
29 avril 2025
29 avril 2025
du 01 AVRIL 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 11-19-001236 APPELANT : Monsieur [S] [R] né le 21 Janvier 1958 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Marie Pierre
Source officielleétrangers JU
DTA_2400263_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908985_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de Vendée, le 17 septembre 2018, et placée en procédure dite " Dublin " pour être transféré vers l'Italie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61629bbbeaaf44d62f53e91f
24 avril 2013
24 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Laurence GUIBERT, Vice-présidente placée Madame Claudine ROYER,
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2407613_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête des pièces complémentaires enregistrées les 23 et 27 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Emmanuelle Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72bccdc6046d47029a4c
6 mai 2026
6 mai 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad3
26 juin 2007
26 juin 2007
LOOK VOYAGES en la personne de son représentant légal12, rue Truillot 94204 IVRY SUR SEINE CEDEX Non comparante - Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508263_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409f6681ed727f2a449b1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
W-B7F-Y4DH AFFAIRE : Mme [N] [C] épouse [L] (Me [S] [I]) Société Bouygues Immobilier ( Me Monique TOUITOU) SMA SA ( Me Fabien BOUSQUET) SOCIETE ELITE D&B (Me Céline LENDO) Société FAYAT BATIMENT (Me Paul GUILLET
Source officielle1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc7d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
APPELANTE : Mme [T] [S] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
de nationalité Française né le 24 Janvier 1966 à Guéret (23), demeurant ...-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES,
Source officielleChambre 4-2
678b47148cafc520068c1679
17 janvier 2025
17 janvier 2025
APPELANT Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.
Source officiellePPROX_FOND
68e88b7b3ea43407b9fbb844
2 octobre 2025
2 octobre 2025
4] représentée par Maître Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE DEFENDERESSE: Madame [V] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel
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