Scores, aux droits de laquelle se trouve la société En tous cas France (société ETCF), depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour liquidateur M.

Pierre et vacances, aux droits de laquelle est la Société d'investissement touristique et immobilier, a confié à M.

qu'étant salarié de la société Schiever Distribution il ne disposait d'aucun pouvoir ni d'aucune qualité pour engager contractuellement la société Weldom ; que la cour retient encore que la société BDR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GENERALE LAITIERE dont le siège social est route de Coutances

B... en faveur de la société Ave Foch 22 pour le compte de la société Tactics Holding ; que, de plus, dans le cadre de l'enquête judiciaire, l'antenne de l'Office Central des Stupéfiants de l'Ambassade

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2021) et les pièces de la procédure, le 28 janvier 2013, M. [M] a donné mandat à la société Carclassic, représentée par M.

Atelier d'architecture Frances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Froid Guyader, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses

d'un mandat ; qu'en se fondant, pour renvoyer le prévenu, sur une pièce qui n'a jamais été communiquée à la société Haussman Multi Gestion et qui ne figure pas au dossier de la procédure, la cour d'appel

et pièces détachées, sur le territoire français, pour une durée de quatre ans, tacitement renouvelable pour une durée identique.

Pierre A... de convoquer une assemblée générale afin de procéder à la dissolution de cette société; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Z..., demeurant àAvignon (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt

Jean-Pierre, - Y...

[5] un financement occulte et direct de l'armée israélienne, autrement que par le seul paiement des impôts de cet Etat auquel est assujettie sa société mère, comme toute société qui a son siège social

, Jean-Pierre Y... en a la responsabilité, l'animation étant confiée à M.

un consentement explicite ou tacite de la société Suravenir à la délégation de créance invoquée, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1275 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir

Centre Pierre investissement (CPI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant

de refus de permis de construire visant l'avis défavorable qui avait été émis sur son projet par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales en juillet 2007 ; que M.

Porkert n'a jamais interdit que sa marque soit utilisée et qu'ils bénéficiaient de ce fait de son autorisation, fût-elle tacite; que les pièces produites révèlent que les derniers hachoirs vendus à