X..., engagé le 3 novembre 1978, en qualité de chauffeur de car, par la société Larronde et Fils transports Berrouet, a fait l'objet d'une mise à pied de 3 jours à compter du 4 juillet 1985 puis d'un licenciement

n'était pas le stage décidé ; que le stage devait se réaliser sous certaines conditions et dans le cadre d'une convention fixant des objectifs ; que suite au refus de M.

effectuées au siège des sociétés se disant potentiellement victimes des faits dénoncés ne peuvent constituer par elles-mêmes un préjudice direct lié à l'infraction encore supposée ; qu'en second lieu, à ce stade

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [R] [C] a été mis en examen du chef de viol en réunion et placé en détention provisoire le 13 octobre 2023. 3.

contrôlée par le centre d'études supérieures industrielles (CESI), Marc E... soutient en bref en appel que, pour lui, le stage était une période probatoire avant l'embauche ; que cependant, d'une part

Francis Z... et Michel Y...complices, par aide et assistance, du délit d'usurpation de titre d'expert automobile ; " aux motifs qu'''il résulte de la procédure que Guy X...effectuait, en 1991, un stage

Pierre, - X...

siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Peter-Star

X... produit en défense une note, non signée mais apparaissant établie par Mme Marie Pierre A...

B... avait ainsi décidé, en remplacement du stage de Luchon, de confier M. Z... à M.

question de fond ; qu'en l'espèce, par arrêt du 27 octobre 1994, statuant sur contredit, la cour d'appel, pour retenir la compétence de la juridiction commerciale, avait relevé "qu'il résultait des pièces

Pierre, - Y...

    On 26 June 2000 the General Staff Military Prosecutor filed a bill of indictment with the General Staff Military Court charging the applicant with embezzlement under Section 131 of Military

[B] relatant sa présence sur le stade de [Localité 1] le 28 juin 2014, soit un jour de week-end, pouvant tout aussi bien se rapporter à une participation à titre bénévole pour suivre son équipe, la cour

procès-verbal signé par le président, le greffier et l'accusé ; qu'au cas d'espèce, le procès-verbal constatant l'interrogatoire de Chantal X... par le président ne figure pas au dossier et aucune autre pièce

charge ; "alors qu'il s'évince de l'article 6 3-d de la Convention européenne des droits de l'homme que tout accusé a droit à interroger ou faire interroger les témoins à charge, qui n'ont à aucun stade

communication d'une copie de son dossier universitaire relatif au master 2 « Psychologie clinique, clinique de la formation » effectué à l'Université Lumière Lyon 2 en 2001-2002, notamment l'ensemble des pièces

[L] a initialement été engagé en qualité de collaborateur stagiaire salarié, par convention de stage du 1er juillet 2000 à effet au 3 janvier 2000, par son père, M.