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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2609930_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600009_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00945_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01487_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01434_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01167_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311541_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519096_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519851_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407554_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, la SCCV Oria La Chapelle, représentée par la SELAS Bignon Lebray avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502049_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523198_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2523178 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2309998_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312444_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401979_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2301312_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

déroulés d’avril à août 2022, que les pièces de l’accord-cadre « Lot 1 marché d’entretien, maintenance et aménagement de la voirie » ne sont pas signées par le titulaire du marché, et que les pièces contractuelles

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01514_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, pour assigner M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02109_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00810_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la cour désignant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315294_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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