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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464585.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier retraçant l'instruction de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03472
12 décembre 2017
12 décembre 2017
le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01300
28 mai 2019
28 mai 2019
PARIS, le vingt-huit mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER,les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00177
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51194
12 octobre 2021
12 octobre 2021
[S] [U], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Groupe Canal plus, Edition de Canal plus, Nagra France et Nagravision, et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51323
6 octobre 2021
6 octobre 2021
[I] [U], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [H] [D], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2021 où étaient
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91172
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[W] [R], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50757
29 mai 2024
29 mai 2024
[L] [E], les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [N] [M], M. [G] [E], M. [X] [E], et les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre commerciale
69736bfdcdc6046d476a3e24
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Les travaux ont été réceptionnés par la société Bompard le 18 octobre 2018.
Source officielleChambre 9
68683d884965b5d9df3268eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi, aucune date n'est indiquée dans les pièces produites.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210210
14 mars 2019
14 mars 2019
de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officiellecr
613725ddcd580146774211dc
14 juin 2001
14 juin 2001
titre VI de l'ordonnance du 1er décembre 1986, c'est à la condition que le juge requis soit à même de connaître l'objet de cette première enquête et de contrôler par là-même l'adéquation entre les pièces
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00570
22 avril 2020
22 avril 2020
R..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme M... H..., M. K... N..., Mme C... P..., M. W... H..., M. J... H..., Mme S... H... et M. G... H..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50535
31 mars 2021
31 mars 2021
P..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme G...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90450
14 avril 2022
14 avril 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJS Partners, en la personne de Me [L] [W], agissant en qualité de co-liquidateur de la société Lilnat, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50777
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. [R] [H], [A] [U] et [1], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90879
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[L] [M] [S] [E] [G], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [A] épouse [G], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100053
14 janvier 2016
14 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boulangerie tuniso-alsacienne (l'acquéreur) a acquis de la société Bongard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475545.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027353523
24 avril 2013
24 avril 2013
la pension militaire d'invalidité perçue par son père, KaddourA..., jusqu'à son décès le 10 février 1990 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard
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