Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Piana à sa demande de consultation

D, représenté par Me Pianta, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Golf du Médoc Pian

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2022.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les conclusions de M.

In its judgment in Pintar and Others (cited above), which concerned the same issue as the present application, the Court noted that the Constitutional Court’s 2016 decision remained unimplemented in practice

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les conclusions de M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.

code de l'action sociale et des familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

pouvait plus rétracter son témoignage, c'est-à-dire après la décision mettant fin à la procédure ; que tel n'apparaissait pas être le cas en l'espèce, les parties civiles indiquant elles-mêmes, dans leur pIainte

contravention de grande voirie, la société La Méridionale et demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité de propriétaire du navire " Piana

code de l'action sociale et des familles ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2022.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023.

l'emballage mentionne "orgue électrique véritable instrument de musique", que le son est métallique et surtout que la proximité des touches interdit à un adulte d'en user normalement comme d'un clavier de piano

d'affections, par actes personnels, consultations ou autres procédés et notamment en pratiquant des traitements dits d'ostéopathie ; que l'intéressé avait posé des diagnostics ; qu'en effet, Christine Pintus