Philippe L..., les intermédiaires qui le mettaient en relation avec les courtiers, il ne lui restait plus qu'une commission égale à 3% du montant hors taxes des factures ; qu'en gardant par devers lui

Philippe Y..., M. Frédéric Z..., M. Slimane A..., M. B...

effectivement le cas et qu'il avait accès aux comptes de Transfac ( )" (arrêt attaqué, p. 22 et 23) ; "et aux motifs adoptés, notamment, que, de manière tout à fait surprenante, (Christian X...) adresse

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite des révélations faites à la police judiciaire, le 4 octobre 1995, par un ancien employé de l'hôpital Beauperthuy de Pointe Noire (Guadeloupe), Philippe

D..., secrétaire général de la préfecture, et lui prescrivant de remettre la copie des documents relatifs aux marchés des stations de refoulement SR 4 ET SR 5 avec leurs annexes, tels qu'adressés au contrôle

à une adresse erronée, puisqu'au ... à Paris 17ème alors qu'il demeure à ce numéro dans cette rue, située en réalité dans le 14ème arrondissement, et que cette lettre ne lui a pas été distribuée ; il

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré