Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Après qu'il en ait été délibéré conformément à la loi par Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, Monsieur Bruno FORGUE, juges.

tire, lorsque Patrick Y..., journaliste et voyageur, intervint pour exprimer publiquement son désaccord sur la méthode d'interpellation des policiers qu'il estimait peu citoyenne, que le prévenu a toujours

Philippe Faisandier, avocat général » ; en l'état de ces mentions, dont il résulte que le ministère public et le greffier ont participé au délibéré et qui, en toute hypothèse, ne permettent pas à la Cour

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Jean-Philippe Y..., demeurant Le Cant du Guil, Le Portail, Guillestre (Hautes-Alpes), 2 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant Reottier, Guillestre (Hautes-Alpes), 3 / de M.

[R] était toujours la SAS TAXI PHILIP. 2.

No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A.

Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S...

. ; qu'elle n'a reconnu avoir vendu à Cyril A... et Philippe B... qu'une centaine de sweats et 1 500 chemises environ, achetées 100 francs hors taxes et revendues 130 francs ; qu'elle prétend avoir noté

"ne connaissait rien à la banque" et a toujours été considéré par les banquiers comme "un individu dangereux" constituent des propos injurieux et ne renferment aucune imputation ou allégation d'un fait

se soit, selon ses déclarations, levé très tôt le matin pour aller nettoyer sa voiture et faire effectuer une vidange avant son départ en vacances prévu au cours de la matinée ; Christophe Z... a toujours

de façon certaine que les cautionnements ont été donnés dans des conditions douteuses en fraude aux droits des créanciers sociaux, qu'en effet les dettes cautionnées sont strictement personnelles à Philippe

Gérald Y... qui s'était opposé à la venue de médecins, les explications que donne Patricia X..., à savoir la peur que lui inspirait Gérald Y..., sont contredites par les auditions de son ex-compagnon, Philippe

Philippe, - LA COMPAGNIE UNION GENERALE DU NORD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 23 mars 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure

assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

PARTIELLE SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - la société Au Bon Marché, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, du 30 octobre 1996, qui, après condamnation de Philippe