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4 526 résultats pour « Philippe RAMON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe X...

Source officielle

Page 6 sur 227

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TJ

Ch. 3 Cab. 1

691ae7575222181ceeb767f5

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d8

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 972009002200900222 du 23/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c7

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

PROCÉDURE D'APPEL : Par requête du 19 avril 2011, Philippe X... a régulièrement interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af28

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Philippe né le Mercredi 15 Janvier 1958 à BUZANCAIS (36), de Marcel et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9159a

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Aux termes du mandat de vente sans exclusivité consenti par Philippe X... à la société Cabinet C. I. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200499

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

Philippe et Madame Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02184

Cassation

14 décembre 2015

14 décembre 2015

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinquième et septième branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Béthune, 18 février 2015), que la société Philippe

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006579

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

Philippe Rudyard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492875.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

B sous le n° 22DA02659, ramené la somme de 132 729,38 euros que le GHPSO et la SHAM ont été solidairement condamnés à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93124

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 35/ 2016 No RG : 16/ 00494 Monsieur Philippe X...

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251cba731fad7dd35492

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaefa0de54ff609f7e82

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] Le RSI de Lorraine a émis 5 contraintes à l'endroit de M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65a8d3bee12c85000874af2a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110113

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Philippe X..., domicilié [...]                    , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présentes

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007946524

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Philippe X... demeurant Centre de Commandement de la Force Aérienne de Projection à Villacoublay (78129) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c3

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Philippe X... C/ Mme Karine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea7c

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Philippe X... C/ Mme Karine Y...

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e357c83146e04f531ebd2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A ce titre vous êtes notamment en charge de la gestion du rayon fruits et légumes.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3f1e12c85000874af44

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [R] [V] [Adresse

Source officielle