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666 résultats pour « Philippe POULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269fcd580146774271c9

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2005, qui, pour refus d'obtempérer et excès de vitesse, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

Source officielle

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CC

comm

61372394cd5801467740b9ce

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit de la Société Générale, société anonyme, dont le siège est ... et l'Agence

Source officielle
CC

comm

6137236dcd58014677409a72

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372361cd58014677409017

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Philippe Z..., actuellement décédé, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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comm

613723a2cd5801467740c566

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Philippe X..., 2 / de Mme Béatrice Z..., épouse X..., demeurant ensemble Hôtel-Restaurant Barrey, Place Saint-Pierre, 25390 Orchamps-Vennes, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

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CC

civ1

6137234ccd58014677407f5b

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section B), au profit de M.

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CC

comm

61372396cd5801467740bb78

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca51

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

Philippe X... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représenté de Me Jean-Louis RIVES-LANGE (TOQUE 5), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : SCCV VILLAGE DU LAGON 5 Parc de la Baie Orientale 97150 SAINT-MARTIN

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162700118eff35429d864ba

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Rôle N° 13/06409 Société MECANIQUE ET ROBINETERIE INDUSTRIELLE C/ [M] [S] SA ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS Grosse délivrée le : à : Me Philippe

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CC

cr

613726a8cd58014677427734

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Jean-Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTMORENCY, en date du 23 janvier 2007, qui, pour excès de vitesse inférieure à 20 km/h, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

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cr

6079a8829ba5988459c4db47

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

Philippe, - LA SOCIETE TRANSLOCATION 62, - LA SOCIETE BOULOGNE ESPANA TRANSPORTES, contre les arrêts n° 1808, 1809 et 1810 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163f88452184c47dc90baca

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

propre [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédérique CASSEREAU, avocat au barreau de PARIS, J91 DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe

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cr

613726aacd58014677427850

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Karl, - LA SOCIETE LIBERATION, civilement responsable, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte de Philippe

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0802JUD003634397

Admin. suprême

2 août 2000

2 août 2000

Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive En l’affaire Philippe Bertin-Mourot c.

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cr

6137269bcd58014677426f79

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné

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cr

6137268fcd580146774268ee

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Le Y... est intervenu auprès de Philippe X... pour qu'il cesse tout harcèlement sexuel sur la personne de son épouse, intervention reconnue par Philippe X... à l'audience, ce dernier l'a harcelée moralement

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cr

61372627cd580146774235c3

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Philippe, contre l'arrêt n° 309 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a

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comm

ée par M. Lamarquec/M. X

613722bfcd58014677400feb

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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CC

cr

61372627cd58014677423598

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

A... mentionne, en sa page 2, l'information du juge d'instruction de Nice par les officiers de police judiciaire du placement en garde à vue de Philippe A... ; que ce dernier étant placé en garde à vue

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CC

cr

613725c0cd58014677420417

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dépassement de la vitesse maximale

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