BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique DE FREMOND, Me Mathieu DEBROISE, Me Olivier FEDON, Me Etienne GROLEAU, Me Philippe

PRESTIGERE [Adresse 10] [Localité 29] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 Syndicat des copropriétaires

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la Ligue pour la protection des oiseaux et à la SARL Meier-Bourdeau

Jugement rendu le 07 décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/03710 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas

SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Philippe NESE, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat plaidant APPELANTE

Localité 1] SELAS MJS Partners, représentée par Maître [P] [W], en sa qualité de liquidateur de la société [X] Cuvelier SA ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Nicolas

plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Philippe

13923 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMENL Association [1] C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : - Me Julie DREKSLER, avocat au barreau de NICE - Me Nicolas

Dans sa note aux parties n°4, Monsieur [R] renouvelait sa demande d'obtenir un calendrier prévisionnel et un lieu d'expertise.

DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : Madame [S] [P] née le 24 Août 1957 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

AZUR VLD domiciliée : chez [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 29] / FRANCE représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Localité 30] sous le numéro 790 944 011, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants - 10 et par Me Nicolas

Le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable peut également proposer des modalités d'organisation et un calendrier du débat.

[Adresse 5] Représentées par la SCP GAYRAUD BENAHJI DANIELOU prise en la personne de Maître Christian GAYRAUD, Avocat [Adresse 6] Et par le Cabinet BCTG AVOCATS en la personne de Maître Augustin NICOLLE

Nicole, - AF... Antoine, - AG... Robert, - AG... Josette, - AY... Gisèle, - AH... Stanislas, - AI... Jacques, - AJ... Juliette, - LE XS... Micheline, - LE AK...

RCS D’[Localité 24] sous le N° 343 697 538, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 27], [Adresse 26] [Localité 11] représentée par Maître Philippe

Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Monsieur Philippe L... né le 13 Mai 1961 à PARIS (75012) ...

SIX JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d' appel de VERSAILLES, a rendu l' arrêt suivant dans l' affaire entre : Madame Evelyne X... ... 28500 LE LUAT SUR VERT Comparante- Assistée de Me SOUCHON Philippe