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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69da16e1cdc6046d47dd1b65
9 avril 2026
9 avril 2026
Nettoyage de véhicules, Fixe au 01 juillet 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [N] [S] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b854afcdc6046d47e41141
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Libération - 63170 Aubière, Fixe au 30 octobre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [V] [X] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b855becdc6046d47e429d3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Clermont-Ferrand, Fixe au 30 novembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [Q] [M] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85d7dcdc6046d47e4d1e3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
activité, Fixe provisoirement au 22 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [T] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b861f8cdc6046d47e521fc
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Fixe au 30 septembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [T] [N] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c548cdc6046d47ec4fba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Fixe provisoirement au 2 janvier 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [Z] [W] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cac5cdc6046d47ecabdb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
travaux rénovation etc., Fixe au 1er août 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [O] [I] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphael PETAVY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa65ecdc6046d47783fdd
28 mai 2026
28 mai 2026
ATLAS VERTE - [Adresse 1], Fixe au 2 mai 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [J] [K] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117d2ecdc6046d47aae0d2
21 mai 2026
21 mai 2026
cessation des paiements, Désigne Monsieur [K] [I] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [W] [T] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406312_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Decostaff, Boudol Rene Carrelage, Eiffage Energie Systemes - Clevia Centre Est, SMABTP, Joubert Equipement, Bureau Veritas, XL Insurance Company, Cuny Professionnel, Dekra Industral, Mandatum (Me Raphaël Petavy
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8640acdc6046d47e5451d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
(SAS) [Adresse 1], Fixe au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [V] [P] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b08
13 février 2003
13 février 2003
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Madame Catherine X se plaignant de troubles consécutifs à l'explosion d'un pétard dans un restaurant dénommé "L'ASIE" à MABLY où elle s'était rendue le 20
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256447
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CENTRE HOSPITALIER PERRAY VAUCLUSE, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503618_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 novembre 2025, l’association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain (ADMP
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510379_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
- les observations de Me Pasquio, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Perray, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165976
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Article 3 : La société JB Market Conseil versera à la COMMUNE DE SAINT-PERAY une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304735_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Péray, représentée par la SARL Retex Avocats, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01568
2 décembre 2025
2 décembre 2025
discret et moins nuisible [K] [J] ([2]) fréquentait régulièrement le squat antifas de [Adresse 5], où il avait tout le loisir de participer à des discussions dans lesquelles on me comparait à [D] entre 2 pétards
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490340.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la commune de Saint-Peray ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par arrêté du 28 mars 2017, le maire de Saint-Péray a refusé de faire droit à cette demande.
Source officiellePage 6 sur 58